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Posez votre question Le sujet Geometre expert judiciaire | Thèmes abordés : JugeJugementPermisAppelExpert judiciaire | un géomètre expert désigné par le tribunal se doit il de mesurer les deux terrains concernés par un litige le voisin de ma mère affirme que le compteur a gaz est sur son terrain ces terrains n ont jamais été borné. Il avait fait faire un bornage que ns avons refusé de valider il s est installé pendant que ma maman était absente sur ce bornage il a 11m19 de cloture et nous avons 12m46 lorsque l on mesure il a 11m50 et ns 12m46 l expert judiciaire a juste mesuré chez ma mère aucune mesure chez ce voisin venons de recevoir le plan je n ai cessé de demander a notre avocat et a l expert de vérifier ces mesures sans jamais avoir gain de cause est ce normal merci de votre réponse sincères salutations MME MAZE | | Expertise judiciaire et déclaration Expert judiciaire pour la première fois cette année, le total de mes opérations en 2009 va s'élever à environ 4000 euros ttc.je suis par ailleurs sa... Forum | | 2 réponses | |
votre sujet tjrs d'actualité? je peux vous aider si vous voulez!
il y a 1 an |
Bonjour, Dans le cadre d'un bornage judiciaire, et plus généralement dans le cadre d'un litige, il arrive forcément que l'une des parties n'obtienne pas gain de cause. Dans votre cas, cela peut s'expliquer par le fait que, lorsque le géomètre expert a fini ses travaux, il remet un rapport au greffe du tribunal. Une copie vous a normalement été remise. 0 la suite, il revient au juge d'homologuer soit partiellement, soit totalement les conclusions de l'expert. Par ailleurs, il se peut que votre voisin dispose de plans t procès verbaux ayant permis de reconstituer sans ambiguité la position de la limite de son terrain, ce qui peut expliquer que le géomètre n'est pas eut à borner son terrain. A défaut de ces preuves, le géomètre se devait d'examiner les limites du terrain de votre voisin, dans ce cas, il vous faut faire appel du jugement rendu sur cette base. Par ailleurs, je vous conseille de vous renseigner auprès de votre avocat sur les éventuels documents qu'aurait fourni votre voisin et dont vous auriez dû avoir connaissance. Cordialement.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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