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Posez votre question Le sujet Licenciement (indemnisation régime de prévoyance). | Thèmes abordés : SalaireDroitLe licenciement | Bonjour, Je suis licencié pour inaptitude à tout poste CAT 2, et je bénéficie en temps que Cadre de l’entreprise d’un contrat de Prévoyance Maintien de salaire (maladie, incapacité, invalidité, décès) garantissant dans le cas de l’invalidité le versement d’une rente mensuelle équivalente à un pourcentage du salaire de référence. Depuis près de trois mois j’ai transmis à mon employeur la notification de mise en invalidité de 2eme catégorie afin que ce dernier puisse transmettre à l’organisme de prévoyance la demande de prise en charge (Invalidité). A ce jour mon employeur n’a entrepris aucune démarche auprès de l’organisme de prévoyance qui n’ayant aucun élément ne peut donc m’indemniser, ce qui engendre un préjudice financier pour moi. Quel recours puis-je entreprendre envers mon employeur afin que celui-ci fasse le nécessaire avec bien sur un effet rétroactif. Merci pour votre aide Cordialement. | | | | 8 réponses | |
bonjour
prenez contact directement avec l'organisme de prévoyance.
il y a 1 an |
Bonjour, Il est vraisemblable que c'est à vous de faire la déclaration auprès de l'organisme de prévoyance et pas à l'employeur suivant les conditions générales du contrat... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 1 an |
Bonjour,
Dans le cas qui nous occupe, je vous informe que mon employeur est le souscripteur de ce contrat,et dans la demande de prise en charge qu'il doit adresser à l'organisme de prévoyance il doit indiquer le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité à me verser. Je suis assuré via le contrat signé par mon employeur. [b]Dans le cas présent il me semble qu'il y a un manquement de la part de mon employeur.[/b] A qui puis-je m'adresser pou faire valoir mes droits?? Cordialement
il y a 1 an |
Bonjour,
Dans le cas qui nous occupe, je vous informe que mon employeur est le souscripteur de ce contrat,et dans la demande de prise en charge qu'il doit adresser à l'organisme de prévoyance il doit indiquer le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité à me verser. Je suis assuré via le contrat signé par mon employeur. [b]Dans le cas présent il me semble qu'il y a un manquement de la part de mon employeur.[/b] A qui puis-je m'adresser pou faire valoir mes droits?? Cordialement
il y a 1 an |
Il y a peut-être / sans doute un manquement de votre employeur. Mais comme vous êtes le bénéficiaire de la prévoyance, vous avez le droit ( et même le devoir ) de contacter la prévoyance. Plus d’infos sur le licenciement : http://lelicenciement.fr/
il y a 1 an |
tikis.92 a dit : Bonjour, Dans le cas qui nous occupe, je vous informe que mon employeur est le souscripteur de ce contrat,et dans la demande de prise en charge qu'il doit adresser à l'organisme de prévoyance il doit indiquer le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité à me verser. Je suis assuré via le contrat signé par mon employeur. [b]Dans le cas présent il me semble qu'il y a un manquement de la part de mon employeur.[/b] A qui puis-je m'adresser pou faire valoir mes droits?? Cordialement
L'employeur est le souscrpteur du contrat mais vous en êtes l'adhérent et si vous préférez attendre que l'employeur se décide à faire la déclaration sans contacter la prévoyance, libre à vous... Si je prends une situation similaire, si vous êtes malade, l'employeur a aussi obligation de fournir une attestation de salaires mais c'est à vous d'envoyer l'arrêt-maladie à la CPAM... L'employeur n'a pas normalement à connaître les problèmes médicaux qui vous affectent en dehors d'une inaptitude décidée par le Médecin du Travail... Les conflits relevant du contrat du travail sont de la compétence du Conseil de Prud'Hommes... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 1 an |
Bonjour, Merci pour vos réponses,je transmet la notification d’invalidité à l'organisme de prévoyance, en espérant que l'employeur adressera la demande de prise en charge.
Toutefois si le nécessaire n'est pas fait en temps voulu, puis je engager un référé?? Cordialement T
il y a 1 an |
tikis.92 a dit : Bonjour, Merci pour vos réponses,je transmet la notification d’invalidité à l'organisme de prévoyance, en espérant que l'employeur adressera la demande de prise en charge. Toutefois si le nécessaire n'est pas fait en temps voulu, puis je engager un référé?? Cordialement T Bonjour, Avant d'engager une action prud'homale, je pense qu'il serait préférable d'envoyer par lettre recommandée avec AR une mise en demeure à l'employeur... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 1 an |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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