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Enregistrement à domicile Posée par Patience123, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Nadine - 559 vues Mon ex mari a placé des caméras chez lui où notre fille de bientôt 15 ans peut être filmée avec son. il y en a plusieurs. sa chambre a été fermée à clé pour ne pas qu elle y aille (là où il n y a pas de caméras bien sûr) nous... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Congé payer et congé parental Posée par Vanes, il y a 6 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 26 vues J'ai été enceinte de mon 3eme enfant, j'ai accoucher janvier 2021 j'ai eu mon congé maternité, au moment la j'avais 26 jours de cp , j'ai cumuler 17.5 en cp. en 2023 j'ai accouché de mon 4eme enfants... Répondre |
Présence de mérules dans le grenier. Posée par Alexandre, il y a 21 heures dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Alexandre - 1047 vues J’ai acheté un bâtiment à usage commercial il y a quelques mois, le bâtiment semblait vétuste mais sain, le grenier quant à lui possédait des traces d’humidité sur le plafond, la propriétaire m’a informé qu’il y avait des fuites... Compléter |
Regroupement familiale Posée par mery, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par mery - 362 vues Je suis une étudiante arrivée en france en 2018, et je souhaite changer mon statut pour celui de vie privée et familiale, étant donné que mon mari possède une carte de séjour de 10 ans. j'aimerais savoir quelle est la... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Moins de congé payer Posée par Vanes, il y a 10 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 38 vues Actuellement en congé parentale, j'en n'ai cumuler 2 à la suite, pour mon fils né en janvier 2021 et mon autre fils en janvier 2023. en juin 2023 je devais prendre 21 jours de cp entre mon congé maternité et mon congé... Répondre |
Pas de trace depot especes Posée par Mathieu08, il y a 41 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître YAZDI - 174 vues Je suis comptable dans une société. mercredi, je suis allée déposer deux dépôts d'espèces. dont un j'ai obtenu un ticket pas l'autre. et la carte s'est fait avaler. je suis retourner à la banque le lendemain, ils... Participer |
Actif partage judiciaire Posée par Camille, il y a 11 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 43 vues Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père... Répondre |
Copie de nationalité française Posée par Rhme.chb@gmail.com, il y a 29 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Rhme.chb@gmail.com - 128 vues Madame, monsieur, je m'appelle karim. dans le cadre de mon dossier de demande de naturalisation française, . je souhaiterais avoir plus d'informations comment récupérer le copie de certificat de nationalité... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Autorité parentale exclusive et interdiction de sortie de territoire de l’enfant Posée par Albala, il y a 18 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 70 vues Lors du jugement de mon divorce, j’ai obtenu l’autorité parentale à titre exclusif de mon enfant. sur le jugement il est également notifié que mon enfant est interdit de sortie du territoire français et est inscrit sur le fpr... Répondre |
Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 27 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître YAZDI - 112 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Participer |
1ère demande de titre de séjour Posée par Niakate91, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Niakate91 - 357 vues Une attestation de prolongation d'instruction a-t-elle le même titre qu'un recipissé de demande de titre de séjour ?... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Tutelle banque Posée par Noemie, il y a 33 minutes dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 24 minutes - 144 vues J'ai fait placer ma mère sous tutelle ,le jugement à été rendu le 20 février 2024.le 26 février j'ai aviser la banque de ma mère, par recommandé avec accusé de réception comme quoi il fallait couper la carte bleu avec la... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Étudiante étrangère enceinte Posée par Aya21082004@, il y a 29 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 119 vues Je suis étudiante en soins infirmiers j ai un titre de séjour étudiant de 1 an et 3mois et je serais en congé maternité de mois d août jusqu’a décembre et mon titre de séjour finira avant... Répondre |
Contrat incomplet transmis avant mais signe neuf jours apres demarrage= cdi ? Posée par steph, il y a 1 jour dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par math64 - 1557 vues Mon contrat de travail m'a été transmis par mail avant mon entrée en poste, je l'ai signé 9 jours après être rentrée en poste car il manquait la notification d'une véhicule de fonction prévu en amont. mon employeur... Compléter |
Horaires des jugements Posée par Lecoeurbrisé, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître CASSé - 376 vues Sur mon jugement , le père de ma fille doit la récupérer les weekends pairs du vendredi 17h au dimanche 17h. doit il me prévenir avant si il la prend ou pas ? as t il le droit de se pointer le vendredi a 19h ou même le samedi ?... Participer |
Titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise/préfecture de rouen Posée par Ano, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 41 minutes par Maître AKADAR - 1081 vues Je suis étranger , j'ai fait le dépôt pour le renouvellement de mon titre de séjour "recherche d'emploi - création d'entreprise le 15/11/2023, suivie d'un récépissé de 6 mois qui s'expire le 14/05/2024. j'ai que des réponses... Participer |
Accord verbal règlement de dettes lors du divorce devant le juge Posée par Angeline, il y a 43 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 181 vues Mon conjoint a indiqué devant le juge lors du divorce qu'il allait régler la partie du crédit restant (à savoir 1500?) tandis que j'avais régler 6000?. a savoir qu'il a pris le crédit aux deux noms lorsque nous étions... Répondre |
Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 124 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Cerf - 30089 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter |
Transfert d'un contrat Posée par OPPORTUNITE, il y a 1 heure dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Maître YAZDI - 364 vues J'ai un contrat d'epargne (assurance vie) auprés d'un assureur; je n'ai plus confiance a l'agent qui gére ce contrat (somme importante) non respect de la confidentialité notamment. je veux que mon contrat... Participer |
Remise de peine bracelet électronique Posée par Delta74, il y a 44 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 189 vues Le 12 octobre 2023 jai été condamné a 1 an de prison je suis rentrer en détention le 11 octobre z023 je suis sorti le 14 mars sous bracelet électronique jai deja eu 70 jours de remise de peine ce qui ramene mon bracelet au 2 août... Répondre |
Passage du statut de visiteur à celui de travailleur Posée par Nuhamz, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 52 minutes par Maître YAZDI - 410 vues Je suis mariée et j'ai deux enfants scolarisés. ils m'ont rejoint alors que j'étais titulaire d'un visa d'étudiant. ma femme est titulaire d'un visa de visiteur depuis trois ans, mais j'ai... Participer |
Enregistrement d'un entretien Posée par Vickie, il y a 1 heure dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 55 minutes par Maître AKADAR - 287 vues Enregistrer un entretien en présentiel avec son banquier sur son dossier le téléphone étant visible mais sans le dire au banquier est-il interdit et/ou passible de sanctions ?... Participer |
Cummul csp auto entreprise Posée par Alex, il y a 3 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par shurky - 2423 vues Je suis en ce moment dans une entreprise dans laquelle je vais être licencié dans le cadre d'un pse, ce dernier n'est pas encore acté par la direccte. a priori, il devrait être acté dans a peu près 3 à 4 semaines à... Participer |
Motif non inscription b2 Posée par Yassin, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 293 vues Je suis vraiment perdu, j’ai demandé l’avis de différents juristes et avocats et j’ai eu des avis contradictoires.je passe en ordonnance pénale délictuelle prochainement pour alcool au volant.je souhaite éviter l’inscription b2.pour... Répondre |
Arnaque financiere transaction miroir Posée par Valérie, il y a 1 heure dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 314 vues Je suis victime d'une arnaque financière à la crypto/blockchain. on m'a volé mon argent (15000?). j'ai voulu déposer plainte au commissariat qui m'a renvoyé vers le site de thesee mais je ne trouve pas mon cas pour remplir... Répondre |
Menace d'expulsion logement hlm Posée par Momof3, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BENHAGOUGA - 353 vues Je suis actuellement locataire d'un logement sociale. j'ai eu des soucis financiers et 3 loyers n'ont pas pu être honorés ce qui a fait un montant de 1305€ . j'ai reçu un courrier pour une procédure... Participer |
Assurance sinistre Posée par Andie, il y a 5 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Andie - 1182 vues J'ai vendu ma voiture à un particulier et, il a eu, quelques mois après, un accident avec perte complète du véhicule. selon lui, son assurance a demandé un certificat de ma part du prix de vente et du moyen de paiement que... Compléter |
Prénom composé Posée par christellegineste, il y a 1 heure dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 heure par Maître AKADAR - 390 vues A t’on le droit d’utiliser ses deux prenoms ( le premier et le deuxième) en prénom composé?... Participer |
Demande clôturée anef Posée par Anadroitdenfance, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 386 vues J'accompagne une jeune femme dans ses démarches de régularisation. un dépôt de dossier a été réalisé en janvier 2024 pour un titre vie privée et familiale. ils ont par la suite demandé de nouvelles pièces justificatives. nous... Répondre |
De aps à titre de séjour salarié Posée par Erima, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 1313 vues Je possède un visa aps suite à la fin de mes études universitaires. je souhaite savoir, est-ce que avec ce titre de sejour je peux obtenir le titre de séjour salarié, si : 1. je vaus trouver un employeur à l'extérieur de la... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
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