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Indemnités licenciement invalidité cat é suite cat 1

Sujet initié par tikis.92, il y a 3 ans
Bonjour,
Je vais être licencié pour inaptitude suite(catégorie 2)
quel sera le salaire de référence pris en compte le salaire réconstitué à temps complet ou le salaire temps partiel thérapeutique sachant que:
Emploi à temps complet pendant 2 ans
1er arrêt maladie 7 mois
reprise en mi temps thérapeutique:10 mois
reprise en mi temps pour invalidité 1ere catégorie:5 ans
2eme arrêt maladie :12 mois suivi d'une révision de la 1ere catégorie en 2eme catégorie
Mon contrat de travail initial est CDI sur un temps plein
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Bonjour,
L'indemnité de licenciement sera fixée en tenant compte des périodes de travail à temps plein et à temps partiel depuis l'entrée dans l'entreprise et du salaire des 12 derniers mois avant l'arrêt...
Cordialement.
P.M.

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tikis.92
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Bonjour,
Merci pour votre réponse,toutefois un doute subsiste,car c'est à la suite d'un Mi temps thérapeutique suivi d'une mise en invalidité de 1ere catégorie par la CPAM que j'ai poursuivi en mi temps selon la prescription de l'ACMS;
Mon état de santé s'étant agavé mon dossier d'invalidité 1ere catégorie à été revissé en 2eme catégorie,et l'ACMS m'a reconnu inapte.
Il semblerai que dans ce cas de figure le salaire à prendre en compte serait le salaire reconstitué pour un temps complet,mais c'est à vérifier et c'est pour cela que j'ai posé cette question sur le forum afin d'en avoir la confirmation.
Mon contrat de travail est toujours sur un temps complet il n'y a pas eu d'avenant pour un mi temps.
Encore merci pour votre aide
cordialement.
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bonjour,

"Il semblerai que dans ce cas de figure le salaire à prendre en compte serait le salaire reconstitué pour un temps complet"

Oui, car un arrêt de travail ne modifie pas le contrat de travail. Je vous conseille d'ailleurs de ne pas signer d'avenant modifiant le contrat.

Le salaire de référence sera bien le temps plein, mais l'indemnité se basera au prorata sur le temsp plein et le temps partiel.

J'espère avoir répondu à vos attentes.

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tikis.92 a dit :
Bonjour,
Merci pour votre réponse,toutefois un doute subsiste,car c'est à la suite d'un Mi temps thérapeutique suivi d'une mise en invalidité de 1ere catégorie par la CPAM que j'ai poursuivi en mi temps selon la prescription de l'ACMS;
Mon état de santé s'étant agavé mon dossier d'invalidité 1ere catégorie à été revissé en 2eme catégorie,et l'ACMS m'a reconnu inapte.
Il semblerai que dans ce cas de figure le salaire à prendre en compte serait le salaire reconstitué pour un temps complet,mais c'est à vérifier et c'est pour cela que j'ai posé cette question sur le forum afin d'en avoir la confirmation.
Mon contrat de travail est toujours sur un temps complet il n'y a pas eu d'avenant pour un mi temps.
Encore merci pour votre aide
cordialement.
T

On ne peut répondre valablement que si on a tous les éléments pour le faire en connaissance de cause et vous ne les aviez pas tous donnés...
Je vous conseillerais de vous rapprocher de la FNATH : http://www.fnath.org/
Cordialement.
P.M.

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tikis.92
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Bonjour,
Merci pour votre aide
Bonne Journée
Cordialement.
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tikis.92
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Bonjour,
Désolé , je pensais avoir fait la synthèse dans l'énoncé de ma situation.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
T
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