Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Formation Posée par Hettal Mhamed, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître TANGALAKIS - 337 vues Je suis algérienne j'ai un oqtf depuis 22 mars 2023 la loi de 26 janvier 2024 le oqtf 3 ans est ce que j'attends jusqu'à 2026 pour faire une demande... Participer |
Augmentation du prix après achat, arnaque ? Posée par LeBol, il y a 1 heure dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître BELIGHA - 91 vues J'ai voulu acheter une carte graphique sur leboncoin. le vendeur a refusé le paiement sécurisé du site et m'a demandé un virement ou paylib. je m'inquiète de la sécurité mais je finis par effectuer un virement de 370€... Participer |
Dette locative soldée avant la date d'assignation au teibunal Posée par Odilowen, il y a 1 heure dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître BENOIT - 109 vues J'ai une dette locative du à une perte de revenue suite à une séparation. mon bailleur a mis en place un plan dappurement que je respecte à la lettre depuis plusieurs mois en plus du versement de mon loyer. mais j'ai... Compléter |
Question sur une éventuelle réussite ou défaite Posée par Em.btn, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître DE VILLELE - 91 vues Je suis un petit peu perdu à ce niveau-là et je suis inquiète sur l'arrivé d'un procès. je ne sais pas si j'ai des chances de gagner le procès. je suis mineur et j'ai été victime de viol il y a 1 mois, cette... Participer |
Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf Posée par clody, il y a 1 heure dans Commercial 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître BELIGHA - 65 vues Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à... Participer |
Problème manager toxique Posée par Jasminex3, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître DE VILLELE - 68 vues Je suis dans une société depuis 6 mois et je suis confronter à un manager toxique qui sème la zizanie auprès des équipes, il crie sur les employées, il insulte les clients, il vire toutes personnes qu’il juge incompétente, il nous... Participer |
Link finance et hoist finance harcelement Posée par orange, il y a 2 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 86 vues Cette societe me reclame depuis juillet 2023 la somme de 2072.54e pour lcl cette somme lcl depuis 10 ans cette annee me l a jamais reclamee on m afais un dossier de surendettement en 2014 recevable sur 2 ans pas eu de reponses... Participer |
Pension etudiante Posée par Loic, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître DE VILLELE - 53 vues Ma fille va partir de chez sa maman a la rentrée de septembre et vivre avec son petit copain tous deux encore étudiants ,je verse une pension ,la maman devra bien aussi verser une pension alimentaire a notre fille ?? merci de votre... Participer |
Avis discordant entre un chirurgien dentiste et un médecin radiologue Posée par Abeille, il y a 1 heure dans Santé 1 réponse, il y a 17 minutes par Maître DE VILLELE - 45 vues Un chirurgien dentiste m avait prescrit un scanner dentaire car il ne parvenait pas à dévitaliser une dent avant couronne. le médecin radiologue conclut que le canal n était pas calcifié et le dentiste le contraire. le médecin... Participer |
Achat immobilier et compte joint Posée par KrysKat, il y a 1 heure dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 17 minutes par Maître BELIGHA - 76 vues Est ce que si le crédit immobilier se trouve sur le compte joint alors que je suis la seule à avoir acheter, mon partenaire peut demander la moitié de la maison en cas de séparation ?... Participer |
Divorce clôture de l'instruction Posée par Marie, il y a 26 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 19 minutes - 27 vues ça fait des mois que je me renseigne sur l'avancement de mon dossier à mon avocat il me répond qu'il a fait le nécessaire il attend la réponse des parties adverse pour me donner un rendez-vous. un bon jour il m'annonce par mail... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Offre achat pendant mandat exclusif Posée par laurentY, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître BELIGHA - 76 vues Nous avons fait une offre d'achat pour la maison de notre voisin. celui-ci avait mal lu le contrat signé en agence 6 mois plus tôt et pensait ne plus être sous mandat exclusif. il a accepter l'offre. depuis, par lettre... Participer |
Voiture abîmé Posée par Steph, il y a 2 heures dans Assurance 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître BELIGHA - 94 vues La voiture de ma fille a été endommagé sur le parking de son ifsi. ce parking est privé vue qu'il est dans l'enceinte de l'établissement.que puis-je faire merci... Participer |
Bracelet électronique Posée par Sar29, il y a 37 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 31 vues J’avais une question concernant la mise en place du bracelet électronique. en effet mon copain a été juger au mois de mars et a rdv’ au tribunal le 7 mai mais je comprend pas pourquoi il a rdv là-bas et n’a pas eue la mise en place... Répondre |
Refus de regroupement familial a cause de casier judiciaire Posée par Louzi, il y a 37 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 33 vues Mon mari il un cdi + titre de séjour de 10 ans + ressource stable et suffisante + logement d accueil adéquat. il veut entamer les démarches de regroupement familiale le mois prochain et on vient de savoir tte personne ayant un... Répondre |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 3 jours dans Urbanisme 17 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par HS - 909 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Contestation recours d une décision relative aux cartes cmi Posée par Molpi, il y a 44 minutes dans Santé Aucune réponse pour le moment - 29 vues J ai obtenu auprès de la mdph 2 cartes cmi stationnement et priorité. après plus de 16 ans d invalidité, à présent à la retraite mon état de santé et mon âge 64 ans du fait d un lymphome avec récidive traité durant 6 ans m ont... Répondre |
Vol étalage belgique Posée par Didi57, il y a 1 heure dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Didi57 - 89 vues Aujourd'hui j'ai fait une grosse bêtises dont j'ai extrêmement honte. je me suis fait prendre pour vol a l'étalage dans un magasin pour un préjudice de 250€. cela c'est passé en belgique et je suis français... Participer |
Banque : authentification forte (dsp2) Posée par pierrequiroule, il y a 7 heures dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par pierrequiroule - 324 vues La banque peut-elle légalement me refuser l'authentification forte par la combinaison sms + code personnel ? cette procédure fait partie des possibilités conformes à la directive dsp2 comme indiqué ici :... Compléter |
Cdi et demande de naturalisation Posée par Chloé, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 54 vues Je suis en france depuis plus de 12 ans et j'y ai fait toute ma scolarité depuis le collège jusqu'en master 2. je suis en cdi depuis 2 mois et je voulais savoir si je pouvais dès a présent faire ma demande de... Répondre |
Refus de congés payés Posée par Lina94, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 56 vues Mon époux doit faire 200 h de cours qui ont été demandé par l ofii afin de passer le niveau a1. avec accord de son employeur,mon époux va prendre 2 semaines de vacances, mais l' ofii n' accepte pas ses vacances . que peut... Répondre |
Voyage avec une attestation de décision favorable Posée par Alexis, il y a 8 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Je vous remercie pour votre réponse - 1019 vues Suite à une perte de mon titre de séjour ( réfugiés politiques) j’ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit... Participer |
Delai de traitement de la civi Posée par Sebastien, il y a 1 heure dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 61 vues Je suis passer en cours d assise en octobre 2023 pour le meurtre de mon papa j'ai eu le droit à des indemnités mon avocate à donc adresser le dossier à la civi en décembre 2023 à ce jour je n'est aucune nouvelle ni de l... Répondre |
Succession sans testament entre frères et sœurs Posée par Looping, il y a 6 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 290 vues Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement... Participer |
Présence de mérules dans le grenier. Posée par Alexandre, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître FAJON - 112 vues J’ai acheté un bâtiment à usage commercial il y a quelques mois, le bâtiment semblait vétuste mais sain, le grenier quant à lui possédait des traces d’humidité sur le plafond, la propriétaire m’a informé qu’il y avait des fuites... Participer |
Surendettement: vente d'un bien en indivision bloqué Posée par Bebealex, il y a 4 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BENOIT - 168 vues Dans le cadre d'une succession, nous devenons, ma soeur et moi, propriétaire en indivision. nous avons signé un compromis de vente il y a déjà plusieurs semaines. or, ma soeur ayant un dossier de surendettement, il faut... Participer |
Divorce, garde enfants Posée par Na, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BENOIT - 97 vues Séparée de mon mari depuis septembre 2023, il ne prend pas d'avocat pour divorcer alors que mon avocate lui a envoyé la demande de divorce en juillet 2023. peut on déjà acter la garde des enfants car je les ai en garde et il... Participer |
Achat maison et revente de terrain Posée par Val, il y a 2 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 95 vues Je souhaite acheter une maison et revendre immédiatement un bout de terrain. comment la plus value éventuelle sur ce terrain peut elle etre calculée par le fisc?... Participer |
Mise en location logement psla Posée par Ninou, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 89 vues J'aimerai savoir si à partir de la 10eme année d'achat nous pourrions mettre en location notre maison ? si jamais je rentre dans les critères énoncés ex: mariage avant ces 10 ans puis je vendre avec plus value ? encore une en ce... Répondre |
Convocation empreinte (photo,passeport) Posée par Larose, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 101 vues J'ai rdv pour une prise d'empreinte est ce que le jour ci je peux recevoir un récépissé ? où ce sera après ? quel sera la suite après cela ? et combien de temp après environs je peux recevoir une réponse ( demande vpf)... Répondre |
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