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Posez votre question Le sujet Syndic responsable ? Sujet initié par Doves, il y a 1 an | Thèmes abordés : CopropriétéCopropriétéSyndic | Bonjour, Nous sommes une petite copro gérée par un syndic mandaté. Nous venons de faire les frais d'un manque terrible d'entretien des évacuations d'eaux usées. Une société a du intervenir d'urgence un dimanche férié et ce, jusque tard le soir pour éviter un dégât des eaux majeurs. Coût de l'intervention : plusieurs milliers d'euros... Ma question est simple, le défaut d'entretien qui a conduit à cette situation peut-il être imputé au syndic qui ne la jamais porté à l'ordre du jour des assemblées générales et ne la jamais proposé à la copropriété ? Peut-on se retourner contre le syndic pour que les frais de cette intervention leur incombent ? Merci pour votre aide précieuse... | | Syndic Un copropriétaire peut il être syndic de sa copropriété ? Forum | | 2 réponses | |
| naya83 | Titre Intervenant occasionnel |
Les missions du syndic : doit administrer l'immeuble, pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien.
Le syndic peut engager sa responsabilité s'il commet des fautes, erreurs, négligences dans l'exercice des missions dont il a la charge ou s'il outrepasse ses pouvoirs.
La responsabilité du syndic ne peut plus être engagée lorsque l'AG lui a donné quitus, sans formuler de réserve
Ce quitus valant approbation de sa gestion passée. Évidemment, ce quitus ne vaut que pour les décisions ou les actes dont la copropriété a eu connaissance.
Pour démarrer une action en justice il faudra établir devant les tribunaux que le syndic a commis une faute, que vous avez subi un préjudice personnel, et qu'il existe un lien entre ce préjudice et la faute commise par le syndic
il y a 1 an |
Merci pour votre réponse Naya. Je vais eplucher les compte-rendu d'AG des dernières années mais à ma connaissance il n'a jamais été porté à la connaissance de la copro une décision concernant l'entretien des colonnes d'évacuation et pour laquelle la corpo aurait donné une quelconque approbation.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Syndic en redressement judiciaire Les appels de charge ont été régulièrement payés avant la mise en rj du syndic.a ce jour le successeur réclame aux coprorpriétaires une somme corr... Forum Syndic provisoire Ayant acheté un appartement en vefa, mon promoteur peut il se déclarer syndic provisoire? n'y a t-il pas là conflit d'intéret ? Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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