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Syndic responsable ?
Sujet initié par Doves, il y a 1 an
Thèmes abordés :
CopropriétéCopropriétéSyndic
Bonjour,

Nous sommes une petite copro gérée par un syndic mandaté.
Nous venons de faire les frais d'un manque terrible d'entretien des évacuations d'eaux usées.
Une société a du intervenir d'urgence un dimanche férié et ce, jusque tard le soir pour éviter un dégât des eaux majeurs. Coût de l'intervention : plusieurs milliers d'euros...

Ma question est simple, le défaut d'entretien qui a conduit à cette situation peut-il être imputé au syndic qui ne la jamais porté à l'ordre du jour des assemblées générales et ne la jamais proposé à la copropriété ?

Peut-on se retourner contre le syndic pour que les frais de cette intervention leur incombent ?

Merci pour votre aide précieuse...
 
 
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naya83
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Les missions du syndic : doit administrer l'immeuble, pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien.

Le syndic peut engager sa responsabilité s'il commet des fautes, erreurs, négligences dans l'exercice des missions dont il a la charge ou s'il outrepasse ses pouvoirs.

La responsabilité du syndic ne peut plus être engagée lorsque l'AG lui a donné quitus, sans formuler de réserve

Ce quitus valant approbation de sa gestion passée. Évidemment, ce quitus ne vaut que pour les décisions ou les actes dont la copropriété a eu connaissance.

Pour démarrer une action en justice il faudra établir devant les tribunaux que le syndic a commis une faute, que vous avez subi un préjudice personnel, et qu'il existe un lien entre ce préjudice et la faute commise par le syndic
 
 
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Doves
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Merci pour votre réponse Naya.
Je vais eplucher les compte-rendu d'AG des dernières années mais à ma connaissance il n'a jamais été porté à la connaissance de la copro une décision concernant l'entretien des colonnes d'évacuation et pour laquelle la corpo aurait donné une quelconque approbation.
 
 
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