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Démission - clause de dédit de formation
Sujet initié par EnmodeDemission, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Contrat de travailDémissionSalariéClause de dédit formation
Bonjour,

Je viens d'annoncer il y a une semaine ma démission au RH de ma société.
Et j'aimerais connaitre si ma clause de dédit de formation est légale ou abusive, car mon manager me maintient la pression pour que je maintiens un certain rendement sous peine de me faire payer ce dédit de formation.

Vous trouverez ci-dessous un extrait de mon contrat et du dédit de formation signée.

Extrait du contrat :

Lorsque Monsieur X participera a des formations découlant du plan de formation de la société, les frais de ces formations seront prises en charge dans leur intégralité par la société qui maintiendra en outre a Mr X la totalité de sa formation.
En contrepartie Monsieur X s'engage a rester au service de la société pendant une durée de 2 ans à l'issue de chaque formation. Si Monsieur X ne respecte pas cette disposition, il reversera a la société 100% des frais de formation en cas de départ dans la 1ere année après l'avoir reçue et 75% du cout en cas de départ intervenant entre 1 et 2 ans après cette formation.
Les formations au poste de travail sont exclues de la présente clause. Seules sont prises en compte les formations en salle dédiée avec signature d'une feuille de présence et les tests d'examens validant.
Le montant de dédit de formation est plafonnée à 4600€

Extrait du dédit de formation signée :

Monsieur je vous confirme notre accord afin que vous participiez à la formation suivante : Windows 7 du 7 au 11 février 2011.
La cout de cette formation s’élève à 720€ HT.
Ces formations et certifications s’inscrivent dans le cadre des dispositions de votre contrat de travail qui prévoit, en contrepartie de l’investissement en formation réalisé par la société, que vous restiez au service de notre société pendant une durée de deux ans à l’issue de ces formations.
Dans le cas contraire, vous seriez tenu de reverser à la société si la résiliation de votre contrat intervient durant cette période :
- la première année, 100% des frais
- la seconde, 75%
Enfin je vous rappelle que le montant total du dédit formation est plafonné a 4600€
Je vous remercie de me retourner un exemplaire du présent document daté et revêtue de votre signature précédée de la mention bon pour accord

Merci d'avance pour vos conseils.
 
 
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janus2fr
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Bonjour,
Normalement, il faut qu'un document soit signé à chaque formation pour que la clause de dédit formation soit valable, la seule mention sur le contrat de travail ne pouvant pas être valable pour l'ensemble des formations dont serait susceptible de profiter le salarié. Mais si j'ai bien compris, vous avez bien signé ce papier à chaque formation...
 
 
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EnmodeDemission
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j'ai bien signée.
Mais je voulais voir si le document a signer ou la clause en elle-meme est bien complete ou si il manque des trucs qui pourrait faire que cette clause pourrait etre inapplicable.
 
 
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janus2fr
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Elle me semble tout à fait applicable...
 
 
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enmodemission
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Bon apparemment j'ai bien noté 2 motifs pour rendre illicite cette clause :
- durée non proportionnelle au coût et la durée de la formation suivie.
- le financement des 720€ doit être très inférieur au montant que reverse ma société ( de 1500 collaborateurs environ ) a l'opca .
 
 
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