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à bout de souffle
Sujet initié par binibou, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Divorce et argentImpôtDivorcePension alimentaireJugeJugementPension alimentaireSalaireConciliationRevenu imposable
bonjour,
j'ai une question sur la pension alimentaire, mon ex et moi sommes passés en non conciliation en janvier 2005, le juge a donné l'autorisation à mon ex de ne pas payer de pension alimentaire car il n'avait aucun revenu. Depuis sa situation a bien évolué et peu maintenant "assumer" mais ne le veut pas !!!
Jusqu'a ce jour j'ai tjrs été "gentille" mais je suis à bout de souffle, au chomage, je n'arrive plus à assumer mes enfants correctement. faute de moyen je n'ai pu prendre un avocat plus tot, j'ai rdv le 24/10 et souhaite savoir si je peux lui faire un rappel de pension alimentaire ???
il n'a jamais participé à rien, ni affaire, ni nourriture, ni particpation aux activités scolaires et extras scolaires de mes fils ...
qu'en pensez-vous ?
j'ai l'impression qu'il pense que la pension c'est pour moi et non pour eux...
besoin d'aide urgente
 
 
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vescovato
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Il faut tout simplement saisir le JAF en lui exposant le changement de situation que vous venez d'exposer : il pourra alors prévoir une pension alimentaire, sachant qu'effectivement, la pension est destinée aux enfants et non à l'ex-époux.
 
 
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nath16
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Il faut effectivement faire une demande auprès du Juge des Affaires Familiales. Il y a maintenant des moyens pour obliger le paiement de la pension alimentaire (saisie sur salaire par exemple)
Bon courage
 
 
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solution
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Concernant les preuves que vous pouvez apportez au Juge concernant l'évolution de la situation financière du père ,un nouvel article de loi vient de sortir vous autorisant à demander aux Impots le montant du revenu que monsieur déclare : Article L.111-II du Code de Procédure Fiscales. Il donne aux créanciers (vous)d'une pension alimentaire reconnue par une décision judiciaire le droit d'obtenir des Impôts les informations suivantes : revenu imposable, impôt payé, nombre de part, etc...

Pour cela écrivez en Ar c'est mieux(vous pouvez le faire seul) à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du lieu d'habitation de votre ex-mari. Envoyé également une photocopie de votre carte d'identité ainsi que le jugement de divorce.

Même si monsieur a été dispensé d'une ps, il a des enfants donc il est toujours redevable d'une ps tant que les enfants ne sont pas indépendants financièrement.

Bon courage.
 
 
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