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Posez votre question Le sujet à bout de souffle Sujet initié par binibou, il y a 3 ans | Thèmes abordés : Divorce et argentImpôtDivorcePension alimentaireJugeJugementPension alimentaireSalaireConciliationRevenu imposable | bonjour, j'ai une question sur la pension alimentaire, mon ex et moi sommes passés en non conciliation en janvier 2005, le juge a donné l'autorisation à mon ex de ne pas payer de pension alimentaire car il n'avait aucun revenu. Depuis sa situation a bien évolué et peu maintenant "assumer" mais ne le veut pas !!! Jusqu'a ce jour j'ai tjrs été "gentille" mais je suis à bout de souffle, au chomage, je n'arrive plus à assumer mes enfants correctement. faute de moyen je n'ai pu prendre un avocat plus tot, j'ai rdv le 24/10 et souhaite savoir si je peux lui faire un rappel de pension alimentaire ??? il n'a jamais participé à rien, ni affaire, ni nourriture, ni particpation aux activités scolaires et extras scolaires de mes fils ... qu'en pensez-vous ? j'ai l'impression qu'il pense que la pension c'est pour moi et non pour eux... besoin d'aide urgente | | | | 3 réponses | |
Il faut tout simplement saisir le JAF en lui exposant le changement de situation que vous venez d'exposer : il pourra alors prévoir une pension alimentaire, sachant qu'effectivement, la pension est destinée aux enfants et non à l'ex-époux.
il y a 3 ans |
Il faut effectivement faire une demande auprès du Juge des Affaires Familiales. Il y a maintenant des moyens pour obliger le paiement de la pension alimentaire (saisie sur salaire par exemple) Bon courage
il y a 3 ans |
Concernant les preuves que vous pouvez apportez au Juge concernant l'évolution de la situation financière du père ,un nouvel article de loi vient de sortir vous autorisant à demander aux Impots le montant du revenu que monsieur déclare : Article L.111-II du Code de Procédure Fiscales. Il donne aux créanciers (vous)d'une pension alimentaire reconnue par une décision judiciaire le droit d'obtenir des Impôts les informations suivantes : revenu imposable, impôt payé, nombre de part, etc... Pour cela écrivez en Ar c'est mieux(vous pouvez le faire seul) à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du lieu d'habitation de votre ex-mari. Envoyé également une photocopie de votre carte d'identité ainsi que le jugement de divorce. Même si monsieur a été dispensé d'une ps, il a des enfants donc il est toujours redevable d'une ps tant que les enfants ne sont pas indépendants financièrement. Bon courage.
il y a 3 ans |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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