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Posez votre question Le sujet Amendes majorées adresse acrte grise non changée | Thèmes abordés : Carte grise | Bonjour, Je suis propriétaire d'une vieille voiture qui n'est plus en état de marche. Souhaitant me débarasser de cette voiturre, je suis allée à la préfecture demander un non gage. A ce moment là j'ai appris qu'une amende bloquais ma carte grise. En effet suite à plusieurs déménagements je n'ai jamais modifié l'adresse de ma carte grise. En appelant le Trésor Public j'ai appris que j'ai plusieurs amandes, trois exactement; dont je n'ai jamais eu connaissance étant donné la mauvaise adresse sur ma carte grise. De plus elles sont toutes les trois majorées à 375€ la première date d'avril 2008 et bloque ma carte grise. La seconde de 07/2009 et enfin la troisième de 06/2010. Je ne sais plus quoi faire, en effet pour pouvoir me débarrasser de cette voiture il faut que je commence par payer la 1ère amende. Je n'ose pas le faire car je me dis qu'à partir de ce moment là le Trésor Public aura ma nouvelle adresse et risque d'entamer des poursuites pour que je règle les 3 amendes majorées. En résumé je ne conteste pas les amendes mais il est évident que si je pouvais éviter de payer 3*375€ ce serait mieux d'autant que je n'ai pas les moyens. En plus ma voiture est tellement vieille qu'elle ne vaut plus rien. Du coup je n'ose rien faire de peur que l'on me réclame 1125€ d'un coup. Quelqu'un s'y connais-t-il en droit et pourrais-il m'éclairer sur la meilleure façon d'essayer de solutionner le bourbier dans lequel je me suis mise. Je n'ose pas faire de réclamation à l'Officier du Ministère Public car je suis bien consciente que je suis en tord car je n'ai pas fait le changement d'adresse et j'ai peur de me voir opposer un refus pour cette raison et de devoir payer l'intégralité de amandes majorées. | | | | 3 réponses | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour,
Malheureusement je ne sais pas trop quoi vous conseiller... Si vous avez commis ces infractions, vous êtes redevable de ces amendes majorées, et le fait de changer l'adresse de la carte grise est obligatoire (Article R322-7 du code la route).
En effet, le fait de ne pas changer l'adresse sur votre carte grise dans un délai d'un mois est puni d'une amende de 4ème classe, soit 135 €.
Il est donc difficile de faire une réclamation à l'OMP car vous êtes en tord. Personnellement, je vous conseillerai deux choses : -d'abord tentez quand même une contestation en expliquant votre situation et expliquer que vous êtes prêt à payer les amendes initiales. Mais je pense qu'il y a peu de chances que cela soit accepté. - ensuite, si cela est refusé, demander des délais de paiement pour tout régler et essayer de payer cela en plusieurs fois, en expliquant que vous ne pouvez pas payer une aussi grosse somme en une seule fois.
J'aurais aimé vous aider plus mais je ne vois pas comment vous pourriez vous exonérer de ces amendes puisque vous avez commis ces infractions.
Mélodie.
il y a 1 an |
Bonjour, Comme vous le dites, vous ne contestez pas ces amendes, donc que voulez-vous faire d'autre que de payer ? La majoration, en plus, est due à une faute de votre part puisque vous n'avez pas fait la mise à jour de la carte grise, vous ne pouvez donc même pas la contester et demander à payer les amendes non majorées. En plus, comme le souligne Mélodie, vous risquez une autre amende pour ne pas avoir fait changer la carte grise dans les temps.
il y a 1 an |
Grossière erreur.Faite changer votre carte grise. Dans votre cas cela est gratuit.Fournir les justificatifs de changements de domiciles Puis tournez-vous vers les contributions et demandez des délais de payemants au regard de vos revenus. Courrrage
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
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