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Clause de non concurence
Sujet initié par petitezaz, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Clause de non concurrence
BONJOUR

VOILA JE TRAVAILLE POUR MON EMPLOYEUR DEPUIS 6 ANS MAINTENANT EN TANT QUE MONTEUR VENDEUR EN OPTIQUE statut employee

J ENVISAGE DE VALIDER MES ACQUIS A FIN D OBTENIR UN BTS OPTICIEN LUNETIER ET D OUVRIR MA PROPRE BOUTIQUE
dans la meme ville

J AI UNE CLAUSE DE NON CONCURRENCE VALABLE 3 ANS DANS UN RAYON DE 10 KM

ELLE N EST ACTUELLEMENT NON RENUMEREE SUR MA FICHE DE PAYE

PUIS JE M INSTALLER
QU EST CE QUE JE RISQUE ET QUE PEUX ME DEMANDER MON EMPLOYEUR EN COMPENSATION

MERCI ISA
 
 
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bonjour,
Une clause de non concurrence doit être contractuelle. Elle doit systématiquement être rémunérée, soit mensuellement, soit en fin de contrat par une indemnité versée pendant la durée de la clause de non concurrence; Cependant l'employeur peut la lever, et permettre ainsi à son ex employé de travailler dans le secteur désigné. Si la clause de non concurrence n'est pas rémunérée, elle n'est pas valable.
 
 
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