Bonjour,

En 2009, faute de déclaration d'exercice, Pôle Emploi nous a fait 1 signification de contraint par l'huissier de justice. Ce litige a été vite fait reglé avec Pôle Emploi comme l'on a eu du crédit chez eux. En ce qui concerne l'état de frais des huissiers, on a payé le frais de droit proportionnel, c.a.d 24€36 sur 64€73 reclamés. (selon la loi du 9 juillet 1991, art. 32 les frais de recouvrement ne sont pas à la charge du débiteur mais à celle du créancier). Bien évidemment, Pôle Emploi leur a refusé de payer le reste. Mais pour nous cette affaire est bien clôturée.

Cependant, il ne faut pas trop y coire car il y a à peu près 3 semaines, on a eu 1 saisie attribution de 312€36, accompagnés de 93€ de frais bancaires dans notre compte sans préavis de 8 jours. La semaine suivante on a reçu 1 avis de passage et puis 1 dénonciation de saisie qui a suivi 3 jours après réclamait une somme de 466€99 à la demande de Pôle Emploi. Au téléphone, l'huissier nous dit que l'affaire est relancée car elle n'a pas été reglée, alors que Pôle Emploi dit le contraire. Nous solicitons vos connaissances en ce domaine pour en sortir avec le moins de dégâts possible.

Cordialement.