Marié sous le régime de la communauté. Nous souhaitons divorcés. Nous avons des biens en commun : maison, argent placé, assurance vie. Que va-t-il se passer pour le partage des biens ?
Cependant le principe c'est le partage en valeur, donc il va falloir déterminer la valeur de chaque bien et chacun a droit à la moitié du total de la valeur de tous les biens. PAr exemple si l'ensemble des biens communs vaut 400 000 euros, chacun de vous aura droit à 200 000 euros.
Ainsi chacun va prendre une partie des biens pour une valeur totale égale à la moitié de la valeur de tous les biens et s'il y a un excédent, il faudra verser à votre conjoint la différence. Par exemple si parmi les biens communs il y a une maison de 150 000 euros , un compte assurance vie de 100 000 euros, deux voiture de 25 000 euros chacune, et 100 000 euros d'argent placé. Dans cet exemple, si un époux récupère la maison qui vaut 150 000 euros et un compte d'assurance vie de 100 000 euros, il recueille 250 000 euros de biens, dans ce cas, il devra reverser 50 000 euros à son conjoint pour que le partage soit égal en valeur.
J'espère avoir répondu à votre question.
il y a 2 mois
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Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
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