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Posez votre question Le sujet Divorce et biens communs Sujet initié par ABCCAB, il y a 3 ans | Thèmes abordés : Divorce et argentAssurance vieDroit | Marié sous le régime de la communauté. Nous souhaitons divorcés. Nous avons des biens en commun : maison, argent placé, assurance vie. Que va-t-il se passer pour le partage des biens ? | | Divorce et bien en commun .mon mari et moi, allons divorcer par consentement mutuel mais nous avons un petit probleme. un divorce par consentement mutuel veux que quand on a un... Forum Pour divorcer avec un bien commun Je souhaite divorcer, avec mon mari nous avons une maison en commun, il ne veut pas la vendre, et moi je suis prête à lui laisser. par contre il ne ve... Forum Forum - Résolu par un avocat Biens communs avant divorce La requête a été transmise à mon mari. j'attends la convocation devant le tribunal. puis-je continuer à utiliser le compte commun sachant que j'ai ouv... Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour, Les biens commun seront partagé par moitié entre vous (article 1467 du code civil). Cependant le principe c'est le partage en valeur, donc il va falloir déterminer la valeur de chaque bien et chacun a droit à la moitié du total de la valeur de tous les biens. PAr exemple si l'ensemble des biens communs vaut 400 000 euros, chacun de vous aura droit à 200 000 euros. Ainsi chacun va prendre une partie des biens pour une valeur totale égale à la moitié de la valeur de tous les biens et s'il y a un excédent, il faudra verser à votre conjoint la différence. Par exemple si parmi les biens communs il y a une maison de 150 000 euros , un compte assurance vie de 100 000 euros, deux voiture de 25 000 euros chacune, et 100 000 euros d'argent placé. Dans cet exemple, si un époux récupère la maison qui vaut 150 000 euros et un compte d'assurance vie de 100 000 euros, il recueille 250 000 euros de biens, dans ce cas, il devra reverser 50 000 euros à son conjoint pour que le partage soit égal en valeur. J'espère avoir répondu à votre question.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Divorce et vente du bien commun Depuis deux ans , j'ai quitté mon mari. il a gardé la maison en attendant qu'elle soit vendue. il l'a mise en vente dans une petite agence locale, le ... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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