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Posez votre question Le sujet Exo sur le bnc en zone franche contestée ?? Sujet initié par anarun, il y a 1 an | Thèmes abordés : Impôts | bonjour
dans le cadre d'une activité de secretariat facturation affectee a un cabinet d'infirmier mon poste necessite que je me deplace regulierement chez les medecins pharmaciens laboratoires fournisseurs de materiel, comptable , banque etc
un agent du fisc est passé à ses dires a deux ou trois reprises et j 'etais absente (ou en congé) je n ai pu obtenir les dates
se referant a ces passages l'agent des impots conteste la veracité de mon emploi , et prevoit d'annuler sans autre explication les exonerations sur le bnc des deux années anterieures .
d 'apres les textes, l 'emploi doit etre exercé tout ou partie dans la zone , je peux justifier de mes passages dans les divers cabinets ou je me deplace pour le cabinet infirmier en dehors de la presence au bureau
cela est il suffisant pour contester les dires de l'agent controleur ou la suppression de l'exoneration sera t elle appliquée par le fisc ? merci de votre reponse | | | | 1 réponse | |
Bonjour, Les justificatifs en votre possession viennent indéniablement appuyer votre cas. Vous devriez adresser une réclamation à centre des impôts en expliquant (de manière détaillée) votre situation et en joignant l'ensemble des justificatifs au soutien de votre réclamation. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec un inspecteur des impôts (directement à votre centre des impôts) pour tenter de débloquer la situation. Si vous obtenez ce rendez-vous, vous pourrez lui montrer directement les justificatifs dont vous parlez. Cordialement
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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