Compte tenu de la nature de ses fonctions, en cas de cessation du présent contrat pour quelque cause
que ce soit, tel que par exemple le cas de démission, de licenciement ou de retraite, le salarié s'interdit
expressément de s'intéresser ou de participer, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit
et de quelque manière que ce soit, à toute entreprise ou activité créée ou en voie de création ou à créer,
susceptible de concurrencer la société XXX, notamment dans le domaine de la formation
professionnelle relative aux activités nucléaires, logistiques et industrielles.
Cette interdiction de concurrence s'appliquera sur les régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte
d'Azur et ce, pendant une période de 12 mois.
Toute violation de la présente clause de non-concurrence rendra automatiquement le salarié redevable
d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement au montant de 20.000 Euros, sans qu'il soit besoin
d'une mise en demeure d'avoir à cesser l'activité concurrentielle.
Le paiement de cette indemnité ne porte pas atteinte aux droits de la société qui se réserve
expressément de poursuivre le salarié en remboursement du préjudice pécuniaire et moral
effectivement subi et de faire ordonner, sous astreinte, la cessation de l'activité concurrentielle.
La société se réserve la faculté de renoncer au bénéfice du présent engagement de non-concurrence
par une déclaration écrite en ce sens dans les 15 jours qui suivent la notification de la rupture du
présent contrat.
Cette interdiction de concurrence donnera droit, pendant toute sa durée d'application, à une indemnité
mensuelle égale à 1/3 de la moyenne mensuelle des appointements contractuels dont le salarié a
bénéficié au cours de ses douze derniers mois de présence dans la société.
Cette indemnité mensuelle étant la contrepartie du respect de la clause de non-concurrence, elle cesse
d'être due en cas de violation par le salarié, sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent lui
être réclamés.