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Posez votre question Le sujet Avis de majoration sans passer par la forfaitaire. Sujet initié par yevgi, il y a 1 an | Thèmes abordés : Trésor public | Bonjour a tous,
Je viens vous voir car je ne sais pas comment je dois procéder dans ma situation actuelle.
Le 18.10.10 j'ai pris un PV par un contrôle de routine pour un pneu lisse (infraction de 4éme cat. si je ne me trompe pas) et donc de 90€. En tant qu'étudiant je ne les avais pas et donc j'ai laisser a plus tard pour voir si j'aurais les fond pour l'amande forfaitaire or je ne l'ai jamais reçu mais il y a quelques jours j'ai reçu l'amande majorée.
En lisant l'avis j'ai pu voir certains points :
1) Date de la décision : 22/02/2011 date de l'avis : 10/03/11 et cachet de la poste sur l'enveloppe : 11/04/11
2) j'ai déménagé depuis l'obtention du PV et j'ai mis l'adressage automatique a la poste qui fait que tout le courrier arrive a ma nouvelle résidence via une enveloppe spéciale or l'avis majorée est arrivé directement chez moi.est-ce normal ?
J'aimerais donc savoir comment procédé pour payé l'amande forfaitaire et non pas la majorée.
Merci d'avance pour toute réponse | | | | 1 réponse | |
Bonsoir Bonsoir yevgi, L'amende forfaitaire majorée est de 375€ plus quelque frais. Vous pouvez également demander une remise gracieuse (totale ou partielle) ou des facilités de régalement de votre dette en sollicitant le comptable du trésor public selon les dispositions de l'article 530-4 du CPP. A++
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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