Bonjour,

Je peux vous répondre étant donné que j'ai envisagé cette rupture conventionnelle la semaine dernière avec mon employeur, qui a accepté, et qui finalement aujourd'hui me propose un autre arrangement pas très légal, bref déjà vous avez de la vaine si votre employeur est OK.
Sinon il faut savoir que la procédure prend au mini un mois avant la rupture effective de ton contrat de travail(signifie que vous continuez à travailler pour la société sauf si vous négociez autre chose ou posez vos CP)et ce, si et seulement si la DDTE juge la convention en bonne et due forme.
Le principe même de cette nouvelle loi, est de "palier" à la demission pour laquelle le salarié est pour ainsi dire dans une mauvaise posture si il n'a pas d'emploi à la clef.
Donc c'est comme une fin de contrat avec indemnité de CP,indemnité de rupture conventionnelle(si vous y avez droit: a partir d'un an d'Até) et [size=18]SANS CARENCE POUR LA PERCEPTION DES ALLOCATIONS CHOMAGE [/size]enfin presque sans compter le mois de procedure et le mois d'attente pour percevoir les alloc chomage).
Conseil: une fois la convention remplie par le deux parties(salarié et employeur) vous avez 15 jours pour faire objection, donc lors de ce laps de temps allez aux consultations de l'inspection du travail voir un conseiller pour vérifier si tout est OK, ou deuxième solution voir un conseiller prud'homal.
Espérant avoir répondu à votre question, je vais maintenant poser la mienne
Cordialement.
Une ARH