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Posez votre question Le sujet Signification de jugement | Thèmes abordés : JugeJugement | UN ARRET DEVRAIT M ETRE SIGNIFIE MAIS COMME J'AI DÉMÉNAGE CELA NE SERA PAS POSSIBLE (MON ADVERSAIRE N AYANT PAS MA NOUVELLE ADRESSE, NI MOI LA SIENNE) MES QUESTIONS SONT DONC LES SUIVANTES : MON ADVERSAIRE PEUT IL FAIRE EXECUTER CET ARRET SANS QU'IL M'AIT ETE SIGNIFIE? COMMENT PROCEDER POUR QUE CET ARRET ME SOIT SIGNIFIE? | | Signification de jugement (appel) On vien de remettre une signification de jugement,pouvez vous me dire ce que cela veut dire. le jugement de divorce a ete prononcer
en 2000. Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, Pour répondre à vos questions, d'une part, avant tout exécution d'un jugement, celui ci doit vous avoir été signifié (art. 650 code de procédure civile). Par ailleurs, si vous avez été représenté par un avocat, selon l'art. 652 du CPC, le jugement lui est notifié, vous pouvez donc vous adresser à lui pour en prendre connaissance. Par ailleurs, pour recevoir une copie du jugement, vous devez vous adresser au greffe du tribunal pour le lui demander en précisant que vous avez changé de domicile. Dans votre situation le jugement ne peut pas être exécuté à cause de votre changement de domicile je vous conseille donc de ne pas rester passif pour ne pas que votre adversaire puisse vous le reprocher auprès du juge. Cordialement.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Jugement non signifié J'ai ete comdamnés le 4 jui 2009a payer a orange une certaine somme,il est noter que:dit que ces sommes devront etre regles avant le 12 de chaque mois... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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