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Taxe d'habitation et enfants à charge
Sujet initié par rousp, il y a 1 an
Thèmes abordés :
ImpôtsImpôts
Bonjour,

Mon conjoint et moi-même ne sommes par mariés mais nous habitons ensemble depuis 15 ans et avons 2 enfants.

Nous faisons donc nos déclarations de revenus séparément et avons chacun un enfant à charge sur notre déclaration.

je suis propriétaire de la maison et mon conjoint est donc "occupant à titre gratuit" selon les impôts. Or, en regardant ma taxe d'habitation, je vois qu'ils me comptent 1,5 parts et en face du nom de mon conjoint, il n'y a rien d'écrit.

Cela veut-il dire qu'ils considèrent que je n'ai qu'un enfant à charge pour la taxe d'habitation ?

Dans les abattements, il me comptent une personne à charge de rang 1 ou 2, ça correspond à mon enfant ou à mon conjoint ?

Est-ce qu'il y a une erreur ou est-ce normal ?

Merci
 
 
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Baya Mirel Avocat à la Cour
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Bonjour,

S'il apparait sur votre taxe d'habitation, 1,5 part, cela correspond à votre enfant et vous. Vous avez 1 part et 0,5 pour votre enfant. De la même manière, c'est votre enfant qui est pris en compte dans les abattements et non pas votre conjoint.

Cordialement
 
 
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rousp
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Oui, mais j'ai 2 enfants...
 
 
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Baya Mirel Avocat à la Cour
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Dans ce cas, ils devraient vous compter 2 parts. Vous devriez vous rendre à votre centre des impôts locaux pour leur indiquer l'erreur et demander une rectification.

Cordialement
 
 
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rousp
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Merci de votre réponse. Bonne journée.
 
 
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