Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Différence entre les lots occupés par les copropriétaires et les actes de propriété
Sujet initié par marmas, il y a 1 an
Thèmes abordés :
CopropriétéCopropriétéSyndic
Bonjour,

Je suis propriétaire d' un appartement et d' une cave depuis 2006. Un voisin s' est aperçu récemment que j' occupais sa cave
Ni mon voisin ni moi n' avons pensé lors de l' achat de notre appartement à demander le plan des caves afin de vérifier si le lot de la cave qui nous a été vendue avec le bien correspondait au plan de la copropriété.
Il se trouve que mes voisins ont hérité pour cave de l' ancienne soute à charbon au moment de l' achat de leur appartement et en fait c'est la mienne qu'ils devraient avoir. Or, mon lot sur le plan et l'acte de propriété correspond au local de la cuve à mazout de la co-propriété.
Je présume qu' une mutation de lots a eu lieu (peut-être lors du passage du charbon au mazout)
Mes voisins souhaitent bien sûr entrer en possession du lot qu' ils ont réellement acheté et moi de même.
Je précise que la clef de ma cave m' a été remise par l' ancien propriétaire de mon appartement et qu' il la possédait depuis 1995.
Elle est probablement associée à mon appartement depuis plus longtemps.
Mon but est que chacun récupère le lot indiqué dans son acte de propriété. En effet, en cas de vente, cette erreur peut nous être préjudiciable et je me retrouve propriétaire d' une cuve de mazout. Que se passera t-il avec les assurances en cas de sinistre?
J' espère simplement que les plans de la copropriété ne sont pas à jour et j' ai demandé au syndic de vérifier que chaque co-propriétaire occupe le lot stipulé dans son acte de propriété et de me fournir un plan des lots des caves à jour.
J' attend toujours une réaction de sa part concernant ce litige.
Pour l'instant je reste dans la cave de mon voisin. J'attend de connaitre mes droits.

Avez-vous des conseils, des avis?
Merci d'avance
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Aucune réponse pour le moment
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique