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Opposition administrative amende

Sujet initié par seberg, il y a 3 ans
Bonjour,

J'ai reçu il y a 3 jours une lettre de ma banque m'informant d'une procédure de saisie sur compte par le Trésor Public Lyon Amendes d'un montant total de 400,50 euros. Je dispose de 30 jours pour m'acquitter de cette somme avant que ma banque n'autorise la saisie.

Pour commencer, je n'ai jamais reçu aucun avis ni aucune relance concernant ces amendes. Pour ainsi dire, je ne savais pas même de quoi il s'agissait lorsque j'ai reçu cette lettre. J'ai donc fait un saut au Trésor Public pour éclaircir tout ça. Il se trouve que cette saisie intervient pour des faits remontant à 2006 et 2007 (2 amendes des transports en commun et une amende de la police pour une histoire de vélo inapte à la circulation). Après vérification de la guichetière, l'adresse à laquelle m'étaient envoyées les relances était l'ancienne adresse de ma mère, chez laquelle je n'ai pourtant jamais vécu, raison pour laquelle je n'ai jamais rien reçu.

Je vis actuellement chez mon père, faute de moyens, et mon seul revenu s'avère être le RSA. J'essaye comme je peux de faire de maigres économies pour prendre mon propree logement, bien mal m'en a pris puisque mon compte totalise une somme suffisamment élevée pour que le Trésor Public puisse effectuer une saisie tout en laissant à ma disposition le montant de 466.99 euros prévu par l'article 47-1 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991.

J'ai donc contacté le Trésor Public par téléphone, aujourd'hui même, avec pour but d'obtenir un rendez-vous avec un responsable. On m'a expliqué que ma contestation (concernant les majorations que je n'ai jamais reçues) n'est tout simplement pas recevable dans la mesure ou la majoration a déjà pris effet lorsque le courrier de majoration est envoyé, c'est-à-dire que le fait que j'ai reçu le courrier ou non ne change rien pour eux puisque dans les deux cas, j'aurais du m'acquitter de cette même somme de 400.50 euros. Ce qu'ils oublient dans cette histoire, c'est que si j'avais reçu un courrier m'informant des majorations à l'époque, j'aurais pu éviter l'opposition administrative et me serait certainement arrangé pour payer ma dette en plusieurs fois. Résultat des courses, je n'ai pas même droit à un échelonnement des paiements puisque ma banque a bloqué la somme de 317 euros pour le Trésor Public: le seul moyen de débloquer cette somme serait d'obtenir une main levée du Trésor Public, main levée qu'ils n'accepteraient de délivrer que si je m'engage à payer la somme de 400,50 euros dans sa totalité! C'est quand même prodigieux.

Donc pour conclure, soit le Trésor Public saisit mon compte à hauteur de 317 euros (+ les frais bancaires de 75 euros qui vont avec) et attend que je lui paye le reste jusqu'à ce qu'une nouvelle procédure soit lancée contre moi, soit je demande une main levée et dans ce cas-là, je devrais m'acquitter immédiatement de la totalité des 400.50 euros, sans possibilité d'échelonnement possible.

J'aurais donc voulu savoir si il y avait un quelconque recours possible dans la mesure ou je n'ai jamais été tenu au courant des majorations. J'admets cependant avoir fauté au moment des faits, période à laquelle je n'avais de toute façon pas les moyens de payer quelque amende que ce soit. N'est-il donc pas possible d'obtenir un échelonnement, à défaut d'une exonération ? La personne que j'ai eu au téléphone est catégorique : une fois que la procédure d'opposition administrative est lancée, le Trésor Public n'accepte pas les paiements en plusieurs fois. Jamais.

Merci d'avances pour vos éclaircissements.
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Fati fati
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Bonjour
J'ai reçu ce jour un avis d'opposition administrative d'un montant de 180€
Cet avis a été notifié à mon employeur et j'ai apparemment 30jours pour me manifester!

La nature de la créance est une amende forfaitaire majorée avec une date d'infraction au 06/07/12 hors je n'étais pas en France à cette période, j'étais en vacances sans mon véhicule qui lui était garé devant chez moi!!!

Je n'ai bien évidemment JAMAIS reçu d'amende correspondant à cette infraction!

Que dois-je faire?

Merci d'avance pour vos réponses!
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Thomas60440
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Bonsoir, je suis exactement dans le meme cas que vous... Qu'en a t'il été de la suite de l'histoire ?

Merci d'avance, Thomas.

Pour ma part j'ai envoyé un courrier à l'Officier du Ministère Public , et à la trésorerie du département ...
il y a 10 mois
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seberg
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Me voici devant un nouveau problème... on en finit pas avec le Trésor Public. Je souhaite donc me débarrasser de ces tracasseries et payer mon dû, le Trésor Public ayant refusé tout échelonnement sous prétexte que la procédure de saisie était déjà lancée.

Seulement, ma banque, non contente de bloquer la somme que je dois au Trésor Public (400,50 euros), a pris la liberté de bloquer mon livret A qui totalise environ 600 euros. Le souci, c'est que je ne peux pas m'acquitter de ma dette sans avoir accès à ce livret A dans la mesure ou il me reste moins de 200 euros sur mon compte courant.

Pour couronner le tout, le Trésor Public m'a indiqué qu'il ne délivrerait une main levée que si je m'acquitte de la totalité de ma dette, hors j'ai besoin de cette main levée pour leur régler ma dette... cette situation est complètement absurde. Pourquoi ne pas laisser s'opérer la saisie m'a-t-on demandé ? Tout simplement parce que je ne souhaite pas offrir 75 euros de frais bancaires à ma banque.

Cependant, j'ai appris, après avoir insisté auprès de la guichetière, que ma banque était, semble-t-il, uniquement tenue de bloquer la somme que je dois au Trésor Public, pas la totalité de mon Livret A. Comprenez bien que ça m'arrangerait déjà pas mal de pouvoir récupérer ~200 euros de mon livret A, d'y ajouter ce que je peux de mon compte courant et de compléter avec l'aide d'un proche afin d'éviter les frais bancaires prohibitifs que la banque me retiendrait dans le cas d'une saisie.

Juridiquement, n'y a-t-il pas un souci quelque part ? La banque, a-t-elle le droit de bloquer mon livret A dans sa totalité, alors que celui-ci totalise bien plus que la somme dont je dois m'acquitter ? Merci d'avance pour vos réponses.
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