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Exonération impot piscine
Sujet initié par patrice, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Impôts
Bonjour,

puis je être exonéré d'impot sur une piscine pour raison médicales.En effet si le médecin traitant affirme que les bains de piscine peuvent apporter une amélioration a l'état de santé on peut être exonéré?.
 
 
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Baya Mirel Avocat à la Cour
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messages résolus
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Bonjour,
Je ne sais pas si vous pouvez être exonéré au titre de raisons médicales. Mais si vous construisez votre piscine, elle peut bénéficier de l'exonération de taxe foncière pendant 2 ans en sa qualité de construction nouvelle, et en application de l'article 1383 du code général des impôts. Vous ne serez pas exonéré de taxe d'habitation. La construction de votre piscine devra être déclarée dans les 90 jours de son achèvement.
Rapprochez-vous de votre centre des impôts pour savoir si vous pouvez être exonéré car sa construction car les bains de piscine peuvent améliorer votre état de santé. Cependant, je doute fort que les impôts vous permettent d'être exonéré pour cette raison. Pouvez-vous nous tenir au courant de leur réponse?
Cordialement
 
 
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