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Posez votre question Le sujet Notification du jugement de divorce Sujet initié par ade05, il y a 1 an | Thèmes abordés : Procédures de divorceDivorceJugementConsentement mutuelHuissier | bonjour après une procédure de près de 3 ans nous avons enfin reçu un jugement de divorce. normalement la notification doit se faire par huissier d'après ce que j'ai compris mais visiblement mon ex me dit qu'après discussion avec son avocate il est possible de valider le jugement en signant un document auprès de son avocat pour accepter le jugement sans avoir a payer des frais d'huissier. sachant que cela doit être elle(son avocate) qui doit faire les démarches pour la notification auprès d'huissier est ce que cela est efectivement possible ? quel type de document cela serait il ? merci de vos réponses d'ores et déjà ade05fr :-) | | Appel jugement de divorce Jugement de divorce en ma faveur (prestation compensatoire)rendu le 17 décembre 2009, j'en ai été informée par mon avocate le 10 janvier 2010.
je l'a... Forum Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Appel du jugement de divorce Apres 2 ans de procédure, le tribunal a prononcé le divorce avec le versement d'une pension compensatoire de 200€ sur 8 ans. lors de la non-conciliati... Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
bonjour, ça doit être nouveau, la notification par huissier ... jamais entendu parler mais il est vrai que je n'exerce plus depuis 4 ans... C'est la grosse du jugement de divorce qui sera envoyée à la mairie de votre lieu de mariage, et qui le portera sur votre livret de famille, mais rien n'est payant... on paie déjà assez pour divorcer ... renseignez vous sur le net... par exemple sur net iris. vous y trouverez certainement votre réponse.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Apres le jugement de divorce Suis papa de quatres enfants , j ai obtenue mon ex ne voulais pas la residence alternees,et aussi partage des af,mon ex femme a reçut le delibere et l... Forum - Résolu Jugement de divorce J'ai reçu mon jugement de divorce qui a été prononcé le 5/10/09, mon avocate m'a demandé de signer un acte d'acquiecsement pour lui permettre de signi... Forum - Résolu Jugement de divorce Notre divorce a été prononcé par le juge (procédure par consentement mutuel) et, après un mois nous n'avons toujours pas reçu de jugement alors que no... Forum - Résolu Délai pour le jugement de divorce La procédure de divorce dure depuis presque 3ans, le juge devait prendre sa décision le 4/11, il l'a reporté au 25/11 puis au 2/12 ensuite au 9/12 enc... Forum - Résolu Présence pour un jugement de divorce Mon avocat me dit que ma présence est obligatoire lors du jugement de divorce??? tout est déjà clarifié par acte notarial (consentement mutuel). il me... Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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