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Posez votre question Le sujet Responsabilite civile - conduite du bâteau d'un ami Sujet initié par darig, il y a 3 ans | Thèmes abordés : Assurance habitationBail | Bonjour,
ce week-end j'ai emprunté le bateau d'un ami, et cassé l'hélice du moteur. Je voulais faire marcher ma responsabilité civile, mais on me dit qu'elle ne fonctionne pas pour tout véhicule moteur, bateaux compris. Est-ce vrai? Quels sont mes droits? Que me conseillerez vous de faire? merci d'avance pour vos réponses qui me seront d'une grande aide. | | Prêt scooter et accident..... Mon fils de 17 ans a prêté son scooter à un "copain" x pour ramener un "copain" y (en état d'ivresse avérée), sur le trajet x s'arrête à son domicile,... Forum | | 2 réponses | |
Bonjour Il faut vous reporter à votre assurance habitation qui en général est l’assurance de responsabilité civile des particuliers (sauf à ce que vous en ayez souscrit une particulière). Comme locataire (si vous êtes soumis au régime du bail de 1989, c'est-à-dire celui du droit commun) vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance va prendre en charge tous les dommages que vous avez faits, sauf ceux faits volontairement. Les exceptions ( en général l'auto, la pratique de sports violents ou à risques, l'activité professionnelle…) doivent être mises en clair, et même en caractères très apparents (article L112-4 du code des assurances) Il est possible qu’il y ait une exclusion puisqu’il existe une assurance pour les bateaux de plaisance, souscrit par le propriétaire du bateau et qui l’assure contre tous les dommages fait à son bateau par les tiers. Bon courage
il y a 3 ans |
Bonjour, Puisque vous avez emprunté le bateau, on considère qu'il y a transfert de garde (comme s'il s'agissait de votre propre bien) donc votre garantie ponsabilité Civile (obligatoire) ne peut intervenir puisqu'il n'y a, par le fait, pas de dommage causé au bien d'autrui mais à votre propre "bien". Cordialement
il y a 3 ans |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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