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Responsabilite civile - conduite du bâteau d'un ami
Sujet initié par darig, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Assurance habitationBail
Bonjour,

ce week-end j'ai emprunté le bateau d'un ami, et cassé l'hélice du moteur. Je voulais faire marcher ma responsabilité civile, mais on me dit qu'elle ne fonctionne pas pour tout véhicule moteur, bateaux compris.
Est-ce vrai? Quels sont mes droits? Que me conseillerez vous de faire?
merci d'avance pour vos réponses qui me seront d'une grande aide.
 
 
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cédricC
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Bonjour

Il faut vous reporter à votre assurance habitation qui en général est l’assurance de responsabilité civile des particuliers (sauf à ce que vous en ayez souscrit une particulière).

Comme locataire (si vous êtes soumis au régime du bail de 1989, c'est-à-dire celui du droit commun) vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.
Cette assurance va prendre en charge tous les dommages que vous avez faits, sauf ceux faits volontairement.
Les exceptions ( en général l'auto, la pratique de sports violents ou à risques, l'activité professionnelle…) doivent être mises en clair, et même en caractères très apparents (article L112-4 du code des assurances)

Il est possible qu’il y ait une exclusion puisqu’il existe une assurance pour les bateaux de plaisance, souscrit par le propriétaire du bateau et qui l’assure contre tous les dommages fait à son bateau par les tiers.

Bon courage
 
 
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Jade36
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Bonjour,
Puisque vous avez emprunté le bateau, on considère qu'il y a transfert de garde (comme s'il s'agissait de votre propre bien) donc votre garantie ponsabilité Civile (obligatoire) ne peut intervenir puisqu'il n'y a, par le fait, pas de dommage causé au bien d'autrui mais à votre propre "bien".
Cordialement
 
 
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