Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Tva Posée par Sab, il y a 12 heures dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 57 secondes par Sab - 175 vues Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures... Compléter |
Rh pousse à la démission Posée par aline99, il y a 3 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 7 vues à ma demande j'ai signifié que je ne souhaitais pas renouveler mon cdd qui doit prendre fin dans 4 mois au vu des conditions de travail. je suis actuellement en maladie pour burn out ma rh qui a pris note de la fin de mon... Répondre |
Assignation à résidence Posée par Angelique87?, il y a 21 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 minutes par Patrice - 187 vues Mon compagnon c est fait contrôle par la gendarmerie la préfecture lui a fait une assignation à résidence avec 45 jours de signature qu elle risque s il ne se présente pas on a des déjà fait appel ça a été rejeté. risque t il un... Participer |
Virement carpa Posée par Véronique.59, il y a 3 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 8 vues Mon avocate ma contacté le jeudi 22 février 2024 pour m'informer que la carpa avez bien reçue les fonds envoyés par la civi elle m'a donc demander un rib affin d'effectuer le virement elle a donc déposé mon dossier le... Répondre |
Changement de statut Posée par Onlyone, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 minutes par Patrice - 162 vues Je suis auto entrepreneur, on m’a proposé un cdi avec comme condition un début assez rapide, puis je signer et commencer avant que mon autorisation de travail sorte ?... Participer |
Oqtf durée Posée par Celila, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 13 minutes par Patrice - 177 vues J'ai eu un oqtf le 15 janvier 2024 , la nouvelle loi est promulguée le 26 janvier (oqtf devient de durée de 3ans ).j'ai un recours en cours la première question est ce que je fais partie de l'ancien :1 an validité ou... Participer |
Faire appel du décision jaf Posée par Patou1234, il y a 12 heures dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître TRICAUD - 469 vues Passé devant le jaf, mon ex mari demander la garde total de notre fils. le juge a refusé et lui donne 3 week-end par mois et un mercredi sur 2,avec à sa charge tous les trajets, comme je l'avais suggéré . il décide de faire... Compléter |
Est-il possible de faire une formation de courte durée avec mon aps ? Posée par Dany, il y a 16 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 18 minutes par Patrice - 225 vues J'ai terminé mes études master 5 en sociologie sauf que je peine à trouver un travail dans le domaine de mes études. j'ai un aps qui expire le 9 septembre 2023 renouvelable une fois. j'ai envie de faire une formation... Participer |
Demande de renouvellement du titre de séjour Posée par Sasmen, il y a 54 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Sasmen - 64 vues J ai un certificat de résidence de 10 et je suis algérien et mon certificat de résidence montion vie privée est familiale et j ai pas beaucoup de ressources es que il peuvent me le refuser et c est mon... Participer |
Visa salariés Posée par Etrancie, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Patrice - 598 vues Je suis rentré avec un visa salarié de 1 an en france, deux jours après mon arrivée j' ai validé mon visa en ligne j' ai dû payer 200€ pour le titre de séjour sauf que quand je suis arrivé mon employeur à fait faillite... Participer |
Aide pour motif de fin de contrat Posée par Amina, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Patrice - 297 vues En septembre 2023, j'ai été embauché pour un contrat cdd de 7 mois, j'ai signé la promesse d'embauche sur laquelle il est mentionné 7 mois comme durée. mais comme mon titre de séjour devais expirer le... Participer |
Permis de conduire Posée par Kibs, il y a 31 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 34 vues Me, a -t'on le droit de passer un permis de conduire en étant sans -papiers ? cordialement... Répondre |
Un professeur qui refuse de laisser un enfant de rentrer chez lui Posée par sara, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Maître DIARRA - 172 vues :mon fils a demandé à aller aux toilettes pendant son cours. cependant, il a tardé à revenir en classe et est revenu qu'après environ 15 minutes, pour problème de diahrée. À son retour, le professeur avait déjà rassemblé ses... Participer |
Récupération du titre de séjour Posée par Cath, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Maître DIARRA - 201 vues Est ce normal de recevoir un sms du 36936 pour venir récupérer le titre de séjour svp?... Participer |
Traitement de dossier Posée par Momo, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Maître DIARRA - 226 vues J'ai un titre de séjour étranger malade j'ai posé renouvellement le 16 janvier 2024 et mon titre deséjour il est expiré le 23 mars 2024 et pour renouvellement le titre il faut 4 mois de traitement de l'ofi avec 4 mois... Participer |
Changement de statut étudiant en vie privée familiale Posée par Mety, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître DIARRA - 323 vues J'aimerais savoir si j'ai la possibilité de faire un changement de statut vpf . en effet je suis entrée en france en janvier 2022, j'ai accouché en 2023 et je suis pacsée avec le père de mon enfant qui est un étranger en situation... Participer |
Dossier de l'employeur Posée par Athou, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître DIARRA - 299 vues Quel sont les dossier de l'employeur que je dois les avoirs... Participer |
Changer d'employeur avec une autre autorisation de travail ou non Posée par anislilia, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître DIARRA - 307 vues Titulaire d'un visa long durée valant un titre de séjour et pendant la période d'essai mon employeur a résilié mon contrat comment puis-je trouver un emploi et si j'ai besoin d'une autre autorisation de travail... Participer |
Vie privée et familiale Posée par PETER, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître DIARRA - 307 vues Ma fille est née en chine et possède la nationalité chinoise. le 10 mai 2026, elle aura 18 ans. elle est venue en france avec ses parents à l'âge de 10 ans et y a depuis lors continué ses études sans interruption. ses parents... Participer |
Changement de statut Posée par ??????, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Maître DIARRA - 419 vues Venant d’ukraine j’ai une protection temporaire de séjours ( aps) et viens d’avoir un cdi . comment changer mon statut?... Participer |
Nationalité sénégalaise Posée par pmfapmfa1M, il y a 2 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Maître DIARRA - 248 vues Je suis née en 2005 au sénégal et j’ai été adoptée. mes parents adoptifs sont français. et aujourd’hui je souhaiterai avoir la double nationalité, j’ai déjà la nationalité française et je souhaiterai acquérir la nationalité... Participer |
Titre sejour Posée par Gerson, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Maître DIARRA - 400 vues Je bien de depose le changement de adresse de mo titre séjour le anne 2022 et le ane 2023 je ai reçu un message de q ma demande es a bien registre .. et q je attends le mensaje pour paser a récupéré en la actualité je ne reçu pas le... Participer |
1ère demande admission exceptionnelle, vpf préf bobigny Posée par Mohamed, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Maître DIARRA - 295 vues Quelqu'un a une idée sur les délais de réponse pour la( 1ère demande admission exceptionnelle, vpf ) - préf bobigny car suis étudiant entre en france à l’âge de 13ans j’ai eu mon bac en 2023 en france . je suis en première... Participer |
Visa exprès Posée par Kamel, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 46 minutes - 288 vues J’ai un visa espagne et j’ai entré par la france et exprès depuis 8 moi et c quoi les procédures pour retourner en algérie... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut d'Étudiant etranger a salarie Posée par RICSOS, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 46 minutes - 395 vues Je cherche des conseils juridiques suite à ma demande de changement de statut d'étudiant à salarié, déposée en octobre 2023, restée sans réponse. actuellement en cdi depuis septembre 2023, l'expiration prochaine de mon... Consulter la réponse dePatrice |
Bonjour je essayé plusieurs fois pour prendre rdv a la préfecture de grenoble ma Posée par Camara Ousmane, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Maître DIARRA - 291 vues Mais je ne arrivé pas avoir de rdv si vous pouvez me aider pour voir de rdv a la préfecture merci beaucoup pour votre compréhension... Participer |
Demande de titre de séjour de membre de famille de réfugié Posée par Etranger Perdu, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 47 minutes - 389 vues Étant en france sous status d'étudiant, j'avais deux options après mon master : faire la demande de la carte rece ou bien faire la demande de titre de séjour de membre de famille de réfugié, car entretemps je me suis... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de visa après oqtf et irtf Posée par Said, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 52 minutes - 459 vues Je suis en france depuis 6 ans et je suis marié avec une française plus que 3 ans et ça fait une année que j'ai un oqtf+irtf ( 6 mois ) sans délais et d'après la nouvelle loi d'immigration je pense plus que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Interdiction de retour de 1 an Posée par Ab, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 56 minutes - 370 vues Je voudrais savoir es ce que je suis signaler sur le sis sache que il m'ont donné oqtf+irtf de une année janvier 2022 parce que je voulais faire demande de régulation en espagne et j'ai peur que mon nom sera... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pension alimentaire Posée par Anica, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 60 vues Maitre ma question sera concernant la pension alimentaire suite a la séparation avec mon ex elle a attendu que mon dossier de surendettement et terminé éffacement de dette elle ma assigné devant le juge des affaires familiales donc... Répondre |
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