Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Assurances arbitrage et unités de compte
Sujet initié par mamio47, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Fiscalité
bonjour à tous
je suis titulaire d'une assurance-vie : 50 % en fonds en euros et 50 % en unités de compte sicav
dans le courant 2010, j'ai effectué un arbitrage pour la vente des unités de compte sicav et réinvestissement du produit de cette vente sur les fonds en euros
par cette opération, je pensais que mon contrat était maintenant 100 % en fonds en euros, et que les unités de compte étaient définitivement annulés.
Après communication téléphonique avec l'assurance en question, je n'ai pas obtenu de réponse claire et précise
mon doute est que le montant investit en UC depuis le début de mon contrat, ait été vendu et réinvestit en euros, MAIS, QUE MON CONTRAT CONTINUE AVEC 50 % EN FONDS EN EUROS ET 50 % en UC
quelqu'un peut-il me donner une réponse ? d'avance merci -- mamio47
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Forum
Vente forcée d'unités de compte dans le cadre d'une assurance vie Lors de l'acquisition de parts dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, le banquier m’a obligé d’acheter autant de parts d’unité de compte, que de ...
Forum
2 réponses
-1
+
-
CGPI
Titre
Invité
messages
1
avis positifs
0
messages résolus
0
Bonjour si votre contrat d'assurance vie est en banque via leur filiale assurance je vous déconseille de prendre des UC car elle seront composé d'OPCVM de médiocres qualité souvent constitué des fonds maison par exemple pour BNP les fonds BNP qui sont en performance négative bien souvent vous pouvez vérifier la qualité de ces fonds OPCVM sur le site morning star avec le code ISIN donc pour tout les contrat standard utilisé que le fond euros si vous souhaité avoir un vrai contrat haut de gamme avec des UC de qualités il faut alors passer par un conseiller en gestion de patrimoine indépendant qui saurat choisir avec soin en fonction des performances par classe les OPCVM des plus grande maison de gestion type templeton aberdeen carmignac pour les plus connues mais ces fond ne sont accessible que sur des contrat haut de gamme comme Swisslife expert.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
+1
+
-
Cecile Sr Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
490
avis positifs
89
messages résolus
9
Bonjour,

Tout dépend de votre contrat.

En effet, l'article L112-4 du Code des Assurances prévoit que le contrat fixe la nature des risques garantis ainsi que les éventuelles nullités, exclusions et déchéances prévues.

Si votre contrat est un contrat diversifié (à moitié fonds Euro/ UC), il sera automatiquement réinvesti pour partie sur les unités de comptes et pour partie sur le fonds en Euro à chaque nouvelle prime payée.

Il vous faut bien relire votre contrat pour savoir sous quelle forme se compose votre garantie.

Si vous ne voulez vraiment plus des unités de comptes, il vous faudra modifier votre contrat mais vous risquez de perdre l'antériorité fiscale de votre contrat (à savoir le bénéfice d'une fiscalité avantageuse si votre contrat a été souscrit il y a plus de 8 ans par exemple).

Je vous invite donc à bien relire votre contrat et a éventuellement prendre rendez-vous avec votre assureur pour trouver une solution qui vous satisfasse.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-vie/assurance-vie-generalites.htm
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous