Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Paternite
Sujet initié par manou69730, il y a 1 an
Thèmes abordés :
JugementTribunal de grande instanceFemme enceinte
bonjours est ce qu'une femme enceinte peut declarer la paternite de son conjoint ci celui ci ne peu pas ce deplacer merci
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
3
Forum
1
Modèle type
Paternité Voici ma situation. j'ai eu un enfant avec ma conjointe il y a 2 ans. nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. j'ai reconnu l'enfant à sa naissance. je l...
Forum - Résolu
Paternité Pour faire court j'ai eu une relation il y a de cela 3an avec une femme ,et j'ai appri sans certitude,quelle avait un enfant,et peut etre bien de moi....
Forum - Résolu par un avocat
Refus de paternité J'ai eu une relation avec une femme qui vient de m'apprendre qu'elle etait enceinte alors qu'elle etait soit disant sous contraceptif. je lui avais tj...
Forum - Résolu par un avocat
1 réponse
0
+
-
Pauline Just Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
477
avis positifs
12
messages résolus
5
Bonjour,

Il faut distinguer la déclaration de naissance et la reconnaissance de paternité.

Dans le premier cas, la déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Dans le second cas, si vous n'êtes pas mariés, vous ne pouvez pas déclarer vous même la paternité de l'enfant pendant la grossesse.
Pour effectuer la reconnaissance anticipée de son enfant, le futur papa devra se munir du certificat de grossesse remis à la future maman lors de son premier examen prénatal et se rendre à la mairie avec ce document et une pièce d'identité. Le nom de l'enfant sera alors par défaut celui du futur papa.

Cependant, la reconnaissance de l'enfant par le père peut aussi se faire au moment de la déclaration de naissance ou bien après la naissance. Par ailleurs, si vous êtes mariés, il existe un présomption de paternité sur votre mari (art. 312 code civil).

Références: art. 316 code civil.

Références: code civil articles 55 à 59,
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
5
Forum
Reconnaissance en paternité Bobjour à tous, je viens vous soumettre cette question: ma fille maman d'une enfant de 7 ans, dont le père biologique n'a jamais voulu la reconnaîtr...
Forum - Résolu
Contestation paternité Mon ex-conjoint vient d'entamer une assignation pour contester la paternité de mon conjoint qui a reconnu notre enfant (non biologique )à la naissance...
Forum - Résolu par un avocat
Contestation / reconnaissance de paternite J ai eu une aventure avec une fille qui, a la rupture, est retournée avec son ex, elle s est rendu compte quelques temps après qu elle était enceinte,...
Forum - Résolu
Reconnaissance, test de paternité Mon ex est enceinte. le problème, c'est que j'ai découvert qu'elle est aller voir ailleurs plusieurs fois, je ne sais pas qui est réellement le père. ...
Forum - Résolu par un avocat
Reconnaissance en paternité d'un enfant français d'un pére algérien Mon compagnon ai algerien et moi française, nous venons d'avoir un bébé ensemblent qui ai né le 3décembre 2010, moi seule ai put faire sa reconnaissan...
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique