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Stationnement zone bleue
Sujet initié par mcb95, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Code de la routeStationnementConducteurs
N'ayant pas de disque à mettre derrière mon pare-brise, j'ai indiqué sur papier libre la date et l'heure à laquelle j'étais arrivée 09h42, en récupérant ma voiture j'ai eu l'agréable surprise d'avoir une amende de 11€ pour défaut de disque (l'agent était passé peu de temps après à 10h00).
L'essentiel n'est-il pas de limiter le temps de stationnement, donc en mettant l'heure très précise de mon arrivée je pensais que ça ne poserait pas de problème...
 
 
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janus2fr.
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Bonjour,
Le code de la route parle d'un dispositif conforme à un modèle type. Je ne pense pas que votre papier correspondait à cela...

Article R417-3
Modifié par Décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 - art. 1 JORF 21 octobre 2007

I. - Lorsque l'autorité municipale décide, par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération, en prévoyant également l'obligation pour les conducteurs de véhicules d'apposer sur ceux-ci un dispositif destiné à faciliter le contrôle de cette limitation, ce dispositif doit être conforme à un modèle type.

II. - Les indications du modèle type relatives aux heures d'arrivée doivent figurer parmi les mentions dont la stricte reproduction est obligatoire.

III. - Le ministre de l'intérieur fixe par arrêté le modèle type de ce dispositif.

IV. - Le dispositif de contrôle doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

V. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
 
 
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