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Posez votre question Le sujet Jurisprudence sur double impôt foncier Sujet initié par BGBRUNO, il y a 1 an | Thèmes abordés : ImpôtImpôts | pour un même bien et une même année à savoir 2008 l'administration à émis deux impôts fonciers l'un de 1254 l'autre de 5877.Nous avons payé le premier et refusons le deuxième.Notre question: existe-t-il un texte ou de la jurisprudence qui interdise cette demande;demander deux fois le même impôt foncier. | | | | 1 réponse | |
Bonjour,
Vous êtes vous rapproché de votre centre des impôts locaux pour savoir d'où venait l'erreur? Comment savez-vous que le premier montant est le bon est non pas le 2e? Vous devriez vous renseigner auprès d'eux car dans le cas où vous n'avez pas payé le bon montant, vous risquez des intérêts de retard et pénalités.
cordialement
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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