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Jurisprudence sur double impôt foncier
Sujet initié par BGBRUNO, il y a 1 an
Thèmes abordés :
ImpôtImpôts
pour un même bien et une même année à savoir 2008 l'administration à émis deux impôts fonciers l'un de 1254 l'autre de 5877.Nous avons payé le premier et refusons le deuxième.Notre question: existe-t-il un texte ou de la jurisprudence qui interdise cette demande;demander deux fois le même impôt foncier.
 
 
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Baya Mirel Avocat à la Cour
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Bonjour,

Vous êtes vous rapproché de votre centre des impôts locaux pour savoir d'où venait l'erreur? Comment savez-vous que le premier montant est le bon est non pas le 2e?
Vous devriez vous renseigner auprès d'eux car dans le cas où vous n'avez pas payé le bon montant, vous risquez des intérêts de retard et pénalités.

cordialement
 
 
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