Bonjour,
Vous êtes d'ores et déjà libre de certaines décisions sur l'enfant lorsque vous en avez la garde mais pas de toutes.
Concrètement vous êtes libre de passer les actes usuels, de la vie courante, c'est a dire n'engageant pas l'avenir de l'enfant ou relevant d'une pratique que vous aviez antérieurement avec l'autre parent (article 372-2 du Code civil).
En revanche vous ne pourrez jamais passer un acte important engageant l'avenir de l'enfant sans l'accord de l'autre parent qui est lui aussi au même titre que vous titulaire de l'autorité parentale.
S'agissant de la garde de l'enfant, les parents non mariés doivent en principe se mettre d'accord sur toutes les conséquences de leur
séparation.
Néanmoins en cas de conflit, vous pouvez demander au
juge aux affaires familiales de se prononcer sur les conséquences relevant des enfants, et notamment de décider de l'attribution de leur garde, du
droit de visite et d'hébergement et de la
pension alimentaire.
Le
juge appréciera au cas par cas selon l'intérêt de l'enfant et en fonction de différents critères cités a l'article 373-2-11 du Code civil.
Il vous appartiendra alors d'en faire la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de
procédure civile.
Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant la
garde des enfants :
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants.htm Adrien C.
