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Posez votre question Le sujet Résiliation du bail par bailleur | Thèmes abordés : LocationBailFin du bail | Bonjour, Mon propriétaire vient de m'informer qu'il allait mettre en vente le logement que je lui loue. S'il arrive à le vendre, est-ce que le nouveau propriétaire peut nous demander de partir avec le préavis de 6 mois ou doit-il attendre la fin du bail. Merci d'avance pour vos réponses!! Elodie | | Résiliation du bail par le bailleur Un bailleur peut-il résilier un bail si le locataire a fourni de faux documents pour son dossier d'acceptation, tel qu'un faux contrat de travail ? Forum Resiliation bail pour un bailleur Je suis proprietaire d'un t1 le bail vient d'etre renouveler il y a un an. est ce qu'au bout des trois ans je peux resiler mon locataire sans motif?
... Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
Bonjour, Je suppose qu'il s'agit d'un bail pour location vide suivant loi 89-462. Si c'est bien le cas, que ce soit le propriétaire actuel ou le futur, il ne peuvent vous donner congé qu'à l'échéance triennale du bail avec un préavis de 6 mois minimum.
il y a 1 an |
Merci beaucoup!!! je suis soulagée!! 
il y a 1 an |
Répondre au sujet Résiliation de bail par le locataire. Mon locataire m'avise qu'il quittera les lieux le 31/01/2010.
de fait l'etat des lieux ne peut etre fait qu'ne fois vide càd à partir du 01/02/2010.
... Forum Résiliation bail par le proprietaire A tous
je voudrait savoir si il est possible en tant que propriétaire de résilier un bail de 3 ans avant le terme échu de celui-ci afin de recuperer ... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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