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Posez votre question Le sujet Contrat d'affaire international??? Sujet initié par albinal, il y a 1 an | bonsoir à tous, j'aurais besoin d'aide si quelqu'un veux bien m'aider, j'ai bien cherché sur le net mais je ne trouve pas de réponse, c'est la mouise!! en fait je dois rédiger un projet de contrat entre deux entreprises, l'une française et l'autre italienne, mais je ne sais pas trop comment faire ou quels sont les articles ou principes de loi que je peux utiliser ( en faite la mise en place des principes juridiques du partenariat!)... l'entreprise française veux mettre au point un nouveau procédé de fabrication , mais a besoin de l'aide de son concurrent italien pour cela,et veux négocier un partenariat avec ce dénier (pour le dev et la commercialisation à échelle internationale et européenne) ...le contrat que je dois rédiger doit être conclu entre les deux avant le début des négociations... merci par avance pour votre aide!!  | | Droit des contrats internationaux Je souhaite simplement savoir s'il est possible de calcquer la disposition (dans la forme) d'un contrat anglais pour l'utilisation d'un contrat frança... Forum Demande de permis international Une carte d'indentité de plus de 10 ans suffit-elle pour une demande de permis international , en plus du permis français à présenter ?
merci Forum | | Aucune réponse pour le moment |
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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