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Posez votre question Le sujet Affaire en appel urgent Sujet initié par snoopy, il y a 1 an | Thèmes abordés : JugeJugementJuges | Bjr
j'ai fais appel et mon dossier est mis en délibéré réponse dans 2 mois j'ai perdu en 1ere instrance au tribunal civile
Qu'est ce que cela veut dire mis en délibéré est ce bon pour moi?
merci d'avance | | Urgent : appel Je suis complètement perdue. j'ai un petit salaire avec 3 enfants. mon future ex-mari a fait appel à la non-conciliation. volontairement, il a décidé ... Forum - Résolu Urgent je ne peux plus faire appel Je ne peux faire appel d'une décision qui a été signifiée à une mauvaise adresse car le demandeur a obtenu un certificat de non appel malgré cette err... Forum - Résolu | | 1 réponse | |
Bonjour, Ni bon, ni mauvais... Délibéré Le "délibéré" est l'espace de temps au cours duquel les juges qui ont collégialement des dispositions qui constitueront le jugement ou l' arrêt. Au cours du délibéré le juge qui a présidé l'audience et ses assesseurs échangent leurs avis après avoir examiné les pièces du dossier. Si les opinions exprimés sont contradictoires, le Président soumet la ou les questions litigieuses au vote. En cas de divergences, son opinion est prépondérante. La discussion terminée et les votes ayant été exprimés, il se désigne lui même ou désigne l'un de ses assesseurs pour rédiger le projet de jugement qui sera ensuite dactylographié ou imprimé par le personnel du Greffe et sera soumis à sa signature. Dans les affaires délicates comportant un très grand nombre de pièces de procédure et de documents, le Président peut désigner un des assesseurs pour faire un rapport qui selon le cas peut être oral ou, plus rarement, écrit. Les juges peuvent ainsi se réunir plusieurs fois avant qu'une décision soit prise.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Licenciement urgent urgent urgent Je vais me faire licencier pr "usurpation d'identité". quel type de faute sera prononcé ? ai-je droit à mes indéminté ?merci pour vos réponses ? Forum Urgent urgent urgent merci de reponrde A tous
je me suis fais arreter le 25/04/2009 a 1h25 du matin ! apres le feu j ai pris un rond-point qui etait a 500 metre pour rentrer chez moi et u... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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