Depuis la réforme de 2004, le divorce pour faute n'a plus de grandes différences avec le divorce pour
altération du lien conjugal.
L'intérêt pour votre ex-conjoint est d'avoir la possibilité de recevoir des dommages-intérêts
Néanmoins, ce
type de divorce présente moins d’intérêt qu’auparavant en raison des inconvénients qu’il suscite:
-Très coûteux, le divorce pour faute représente le coût le plus important de tous les divorces.
-Complexe, ce type de contentieux peut durer plusieurs années.
Désuet, le divorce pour faute ne permet plus d’empêcher que l’époux fautif puisse obtenir le versement d’une prestation compensatoire. Cependant,si l’époux qui à les torts exclusifs à en principe droit à une PC, par exception l’article 270 alinéa 3 permet à l’époux innocent d’être dispensé par le
juge d’un versement d’une PC, lorsque les circonstances particulière de la rupture le justifie.
Mais cela vous ne le demandé pas.
Le fait que votre actuel futur maris gagne "presque quatre fois plus que vous" lui rendra très difficile le fait de vous demander des PC.
Pour ce qui est du versement de la soulte elle n'est pas remise en cause car elle est la suite logique de la liquidation du RMC qui vaut pour tout les types de divorce.
Pour résumer vous ne perdrez rien si votre futur ex mari forme une demande reconventionnelle en divorce pour faute, ce genre de demande est souvent formulé par acquis de conscience de la part de celui qui la forme. Cette demande reconventionnelle pourrait remettre en cause cependant toute la
procédure de divorce depuis l'ordonnance de non conciliation. Ce qui implique de recommencer une procédure, de prendre chacun un nouvel avocat différent de celui que vous avez en commun actuellement... Bref du temps et de l'argent ce qui vous obligera a attendre plus longtemps pour vous remarier si vous le souhaiter.
