Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Véhicule de prêt Posée par Mari, il y a 42 minutes dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 14 secondes par Mari - 45 vues Ma voiture étant au garage pour réparation, ce dernier m'a prêté un véhicule. hors, il n'a été fait aucun état des lieux et elle était sale. ce matin, j'ai accroché la jante sur un trottoir, qui est responsable?... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Le testament que ma mère a écrit sera t il toujours valable Posée par Vivy78, il y a 10 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître BENOIT - 372 vues Ma mère a fait un testament expliquant qu elle m avait donné un appartement de 150000€ et en contrepartie elle a versé à mon frère la somme de 800€ tout les mois pendant 18 ans.mon frère vient de décédé , il a 3 enfants , est ce que... Participer |
Renouvellement titre séjour temporaire Posée par Goran, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Goran - 156 vues Je suis en france depuis 2011 j'avais plusieurs titres de séjours, avant dernière était a 4 ans mais la dernière et 1 an temporaire donc maintenant j'ai un cdi mais rdv j'ai après la date de expiration. il va expirer... Compléter |
Possible qu'un jaf autorise l'envoi de francais mineurs à l'étranger? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 12 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 minute par Maître BOURREILLE - 18 vues Mon ex-concubine veut demander au jaf que nos trois enfants français nés à madagascar de 7, 9 et 10 ans retournent vivre chez leur grand-mère à madagascar. depuis dix mois, mes enfants vivent chez moi en france. ils ont leurs... Participer |
Indemnisation préjudice moral Posée par Sylvie, il y a 1 minute dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2 vues Après une plainte avec constitution de partie civile, comment est évaluée la somme d'indemnisation au titre de préjudice moral ? est-elle déterminée par le juge ou par la partie civile ?... Répondre |
Activité commerciale sur terrain agricole Posée par Enorip, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître PALOMBELLI - 140 vues J'aimerai savoir si un terrain agricole peut être vendu a des personnes ne possédant pas de carte d'agriculteur et si oui, si toutes activité y est possible à l'issu de la vente dans les bâtiments déjà existants... Participer |
Formation Posée par Hettal Mhamed, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 minutes par Maître AKADAR - 54 vues Je suis algérienne j'ai un oqtf depuis 22 mars 2023 la loi de 26 janvier 2024 le oqtf 3 ans est ce que j'attends jusqu'à 2026 pour faire une demande... Participer |
Annuler une demande de tutelle Posée par Landauldu56@, il y a 19 heures dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître BENOIT - 472 vues J ai fait une demande pour me mètre sur tutelle renforcée j aimerais revenir sur ma dession pour annuler la demande comment faire les démarche j ai pas de problème je suis capable de prendre des dession toute seule bonne journée à... Participer |
Erreur lors de mon pré -enroulement Posée par Maes, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maes - 264 vues Lors de mon pré - enroulement j'ai commis une erreur au niveau de ma date de naissance au lieu de 2004 j'ai mis 2024 et j'avais déjà payé, plus moyen de modifier. comment faire svp... Participer |
Terrain constructble Posée par Remy, il y a 2 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître PALOMBELLI - 220 vues Jai acheter un terrain consttructible, avec permis construire il s avere on me dis que terrain, situe zone communal a cote d un champ, aucun risque, n est constructibleque moitie... Participer |
Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 11 heures dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Lydie - 247 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Compléter |
Jour férié heure d échange d enfants Posée par Ado300890flo!, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Ado300890flo! - 116 vues Mon ex mari a à fille en hébergement le mardi 7, mercredi 8 et jeudi 9. mai cependant il veut la ramener à 18h et moi je lui dis 16h30. 18h je serais en retard après derrière. qu elle est la loi sur l heure de retour au domicile ?... Compléter |
Bail commercial Posée par Restaurant, il y a 17 heures dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Restaurant - 104 vues Je change le concept de mon restaurant en changeant de concept j'ai aussi recréer une nouvelle société. le bailleur est d'accord pour me refaire un nouveau bail. dois je fermer la première société ( elle n'a aucune dette je précise)... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour Posée par Samka, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 206 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Mehdi - 36217 vues Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Indemnisation véhicule bloquée , usurpation plaque immatriculation après sinist Posée par tine73, il y a 19 heures dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître YAZDI - 163 vues Mon fils a fait un prêt / achat véhicule, assurance tous risques, carte grise fournie à l'assureur. en septembre 2023, la gendarmerie l'informe que sa voiture a été retrouvée brulée, plainte et déclaration assurance... Participer |
Peut on faire deux demandes À la prÉfecture ? Posée par papo33, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 29 minutes - 274 vues Je suis un peu confuse à une situation. et j’aimerais avoir vos conseils. en effet, j’ai déjà un dossier en cours d’instruction ( aes-vpf ) à la préfecture de melun depuis plus de 11 mois. À chaque relance sur démarche simplifié... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de titre de séjour Posée par Cherine, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 39 minutes - 131 vues Je suis française en couple avec un algérien en situation irrégulière depuis 1 an que j'héberge a titre gratuit. mon compagnon est venu en france sans titre de séjour en passant par plusieurs pays en mars 2021. nous attendons notre... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Récépissé Posée par Espoir02, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 81 vues J’ai envoyé le 5/2/2023 un courrier à la préfecture de laon pour exposer ma situation ( maman de trois enfants mineurs scolarisés et marié. mon mari est en situation régulière). j’ai un enfant qui a eu le diabète ici en france et... Participer |
Changement de statut visiteur cours séjour a étudiant Posée par LTBAL, il y a 57 minutes dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 52 minutes par Maître YAZDI - 55 vues Je suis camerounais je suis arrivé en france avec un visa visiteur cours séjour ( 90 jours) j'aimerais savoir si c'est possible pour moi de changer de statut pour un visa étudiant. ayant un bts en réseau et sécurité... Participer |
Demande Posée par Roses, il y a 1 jour dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 54 minutes - 546 vues Je risque quoi pour une gifle a ma femme -de1j ditt et menace verbal... Consulter la réponse deMaître DE LAAGE |
Distributeur avalé l argent Posée par louiza, il y a 1 heure dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Maître BELIGHA - 70 vues Ayant fait un retrait il y a 5 mois le distributeur a avale l argent car j 'ai ete en train de parler avec le conseille bancaire donc il est temoin depuis je fais des reclamations pour recuperer cet argent et la banque refuse... Participer |
Carte séjour 'passport talent cbe' rt travailler à mi-temps Posée par f.saad, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 55 minutes - 77 vues J'ai une carte de séjour "passeport talent - salarié hautement qualifié" qui exige un salaire supérieur à 54 000 euros par an. maintenant, je voudrais travailler à mi-temps avec environ la moitié de mon salaire. est-ce que je... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Assurance auto Posée par Fifi, il y a 1 heure dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Fifi - 110 vues Je me suis faite contrôler en sortant de la crèche avec ma fille .la police a dit que n'avais pas d'assurance. je leur ai dit que si . il s'avère que la macif avait résilier mon contrat depuis le 01 avril 2024 . je n'étais pas au... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Classement sans suite sous condition. Posée par espagne38!!, il y a 23 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par espagne38!! - 288 vues Hier,j'étais convoqué devant le délégué du procureur pour un classement sans suite sous condition. comme dans le pv d'audition libre de gendarmerie,je n'ai pas reconnu les faits . en revanche,j'ai accepté... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Question divorce Posée par VIC, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BENOIT - 100 vues Que veut dire ceux ci : dans le cadre de ma pratique, la transcription prend environ un mois à un mois et demi? l'avocat peut il accéléré la demande de transcription a nantes suite au jugement de divorce ? combien de temps... Participer |
Récupération du dossier d’abandon Posée par Joless, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 60 vues Je suis en train de faire l’arbre généalogique de notre famille et j’aimerais savoir si je peux récupérer le dossier de placement de mon père avant qu il ne parte. persécuté toute son enfance par son abandon, j’aimerais pouvoir lui... Répondre |
Pacs indivision et achat seule d un bien immobilier Posée par Deb, il y a 16 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître FAJON - 435 vues Je suis pacs sous le régime de l indivision depuis avril 2023 j ai acheté seule un bien immobilier en juillet 2023 l acte notarié et l emprunt est à mon nom seul je souhaite modifier la convention du pacs d indivision en séparation... Participer |
Saisir le jaf Posée par Maty, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 101 vues Je souhaite saisir le jaf suite à une séparation, pour le moment je ne suis pas représenté par un avocat. est ce que dans l’attente d’avoir une date de convocation, si je change d’avis et je souhaite me faire représenter par un... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Partage de terrain succession au portugal Posée par Tess, il y a 12 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 245 vues Dans le cadre de la succession notre père nous a laissé des terrains dont notre belle mère a l' usufruit. elle est portugaise et domiciliée au portugal,. nous sommes 6 enfant nés en france et résident à paris. pouvons nous les... Compléter |
Changement du nom de famille après le mariage Posée par Didier, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître YAZDI - 140 vues Il y a un mois je me suis mariée avec ukrainienne en france. elle voudrait prendre mon nom de famille. en ce moment elle est en ukraine pour les demarches de changement du nom de famille. mais elle ne peut pas faire ça parce que... Participer |
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