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Pension ascendant du concubin
Sujet initié par soso, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Pension alimentaireJugeJuge aux affaires familialesPension
bonjour
La mère de mon ami demande une pension pour régler la maison de retraite.
Nous ne sommes pas marié mais avons un enfant et une maison et sommes ensemble depuis 10 ans. Mes revenus vont ils être pris en compte pour le calcul de la pension. Y a t_il un échappatoire ?
Merci de votre aide (articles de loi SVP)
SOSO
 
 
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Pauline Just Avocat à la Cour
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5
Bonjour,

L'article 205 prévoit une obligation alimentaire des enfants envers leurs parents. Donc votre concubin peut être amené à devoir payer une pension alimentaire à sa mère si elle se trouve dans le besoin. Si il ne le fait pas à sa demande, sachez qu'elle pourra saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une décision du juge le "condamnant" à payer.

En principe, le montant de la pension est fixé en fonction des ressources de celui qui doit la verser (le débiteur) et des besoins de celui à qui elle est due (le créancier). Il n'est pas exclu que le juge prenne en compte vos ressources pour procéder au calcul, cependant, le juge tient aussi comptes des charges de la personne qui doit payer (notamment le fait que vous ayez un enfant, des prêts à rembourser, etc).

Références: art. 205 et s. code civil, code de l'organisation judiciaire articles L213-3 à L213-4

Plus d'infos:
http://www.easydroit.fr/justice/Les-juridictions-civiles/Le-tribunal-de-grande-instance-TGI/Le-juge-aux-affaires-familiales.htm
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/calcul.htm
 
 
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