| Retrouvez nous sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet Remboursement billet d'avion suite nuage volcanique d'islande Sujet initié par pascal, il y a 1 an | Thèmes abordés : Juridiction | Quels sont les recours possibles vis à vis d'un voyagiste (Expédia) qui tarde à effectuer le remboursement des billets d'avion retour Portugal/Paris et fait preuve d'une mauvaise foi manifeste, suite aux perturbations occasionnées sur l'espace aérien dûes au nuage volcanique d'Islande en 2010.
Merci pour votre réponse. | | | | 1 réponse | |
Bonjour, En vertu de l’art. L 211-14 du Code du Tourisme, le voyagiste a l’obligation de rembourser les prestations versées par l’acheteur lorsqu’il est contraint avant le voyage de résilier le contrat. Les perturbations occasionnées par le nuage volcanique du volcan islandais est un évènement de force majeure qui permet au voyagiste au sens de l’art. L211-16 du même code, de s’exonérer de sa responsabilité du fait de l’annulation du voyage. Cependant, il doit rembourser les sommes versées par son client. Vous pouvez, pour commencer, leur envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception leur rappelant leur obligation de vous rembourser les sommes que vous avez versées suite aux textes précités et en l’absence de réponse de leur part, engager une procédure auprès de la juridiction de proximité afin d’obtenir votre remboursement. A priori, la simple menace d’engager des poursuites devraient accélérer les choses. http://www.easydroit.fr/droit-de-la-consommation/voyages/forfait-touristique/responsabilite-vendeur.htm http://www.easydroit.fr/droit-de-la-consommation/voyages/forfait-touristique/resolution-litige.htm
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|