Bonjour,

A ce que je comprend, vous régler tous les mois une somme d'argent à un huissier qui vous demande aujourd'hui un RIB pour pouvoir effectuer le prélèvement lui même sans définir à l'avance le montant prélevé.

Pour répondre à votre question, si vous acquittés sans retard vos échéances, vous avez le droit de ne pas communiquer le RIB à l'huissier.

D'une part, il faudrait savoir à quel titre vous versez mensuellement des sommes à cet huissier.

D'autre part, avant tout déclenchement de procédure se saisie, l'huissier doit être muni d'un titre exécutoire mentionnant le montant des sommes dues par vous au créancier, sauf pour les saisies conservatoires (art. 2 et 3 loi 9 juillet 1991).

Ce titre devra être porté à votre connaissance. Si tel n'est pas le cas, et qu'il procède à une saisie non conservatoire, vous pouvez engager la responsabilité de l'huissier auprès du tribunal de grande instance du lieu de l'étude de l'huissier (art. 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et art. 19 e la loi du 9 juillet 1991)

Cordialement.