Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Que faut il faire exactement
Sujet initié par francosaze, il y a 1 an
Thèmes abordés :
InternetProcédure civile
je dois passer en appel après avoir eu gain de cause au TGI
dois je prendre un avocat et un avoué ou peut on prendre que l'avoué pour réduire les frais
peut on me conseiller un avoué ou un avocat qui fasse les deux
merci
très urgent
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
3
Forum
Pension alimentaire ; jusqu'a quand Je paie 900 euros de pension. jusqu'a quand exactement devrais je verser cette pension (enfant 13,17 et 23 ans), et comment obtenir de cesser de la ve...
Forum - Résolu par un avocat
Que couvre exactement la pension alimentaire? Que couvre exactement la pension alimentaire, mon ex conjointe me demande de participer régulièrement en plus de la pension que je lui verse, aux dif...
Forum - Résolu par un avocat
Qu'est ce exactement que l'indivision? Mon mari et moi avons acheté avant notre mariage en 2000 une maison en 1999 sous la communauté de bien. nous voulons divorcer. si nous la mettons en i...
Forum - Résolu par un avocat
1 réponse
0
+
-
Pauline Just Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
477
avis positifs
12
messages résolus
5
Bonjour,

En principe la représentation par avoué est obligatoire, sauf dans les procédures gracieuses (non contentieuses) et devant le conseil de prud'hommes.

L'assistance d'un avocat est généralement requise en matière contentieuse, mais non obligatoire.

Par ailleurs, si une déclaration d'appel a été faite, un exemplaire a dû vous être adressé mentionnant l'obligation qui vous est faite ou non de constituer avoué dans le délai de 15 jours (choisir un avoué, le déclarer au greffe du tribunal et en informer celui qui a a fait appel).

Je ne peux vous conseiller de professionnels exerçant à la fois les deux professions, cela n'existe pas à ma connaissance.

Au surplus, vous pouvez toujours faire une demande d'aide juridictionnelle en remplissant le formulaire Cerfa n°12467*01 que vous trouverez sur internet.

Références: article 902 et 903 code de procédure civile.

Plus d'infos:
procédure d'appel: http://www.easydroit.fr/justice/Les-voies-de-recours/L-appel.htm
aide juridictionnelle: http://www.easydroit.fr/justice/Le-droit-d-agir-en-justice/L-aide-juridictionnelle.htm

Cordialement.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous