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Promesse d'embauche et contrat de travail pas en adéquation
Sujet initié par patou9999, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Contrat de travailDroit du travailéclairageSalaireSalariéLieu de travail
Bonjour à tous,

J’ai démissionné il y a quelques mois pour rentrer dans une autre entreprise.
J’habite à 110 kms de mon lieu de travail.

Au départ j’ai demandé un salaire tout à fait conforme à ma fonction, dans lequel j’incluais les AR journaliers entre mon domicile et mon travail.

Suite à mon entretien, j’ai reçu une proposition qui me donne un salaire moindre mais en revanche on me prête une voiture de service pendant 1 an maximum, avec frais pris en charge par l’entreprise, car, dans un an, je prends la direction de l’agence.

Il était donc convenu qu’à l’issue de cette période, on revoie la copie, c'est-à-dire : je récupère mon « vrai » salaire et je rends la voiture de service.

Sur ces points là, mon entretien ainsi que la promesse d’embauche écrite précisent sans équivoque ces points-là, et n’évoquent aucunement que je loge au plus près de l’entreprise ou je j’ai une quelconque mobilité à effectuer.

Or, je viens de signer mon contrat de travail et là, on me demande, dans un délai de un an maximum, de bien vouloir me « rapprocher » de mon lieu de travail.
Donc, j’ai un décalage entre ma promesse d’embauche et mon contrat.

J’ai donc l’impression très inconfortable que mon PDG ait dans la tête, après coup, de reprendre la voiture de service et de me laisser avec mon salaire actuel. Autrement dit, pour moi, ce serait impossible à tenir. Car en effet : si je dois prendre en charge les frais de la voiture avec mon salaire actuel, je n’ose vous dire….

Heureusement pour moi, je peux m’appuyer sur la promesse d’embauche écrite et sur la différence avec le contrat.
Pour la négociation éventuelle et pour me sortir de ce « souci », je suis un grand garçon, je m’en sortirai.

Par contre, sur ce forum, j’en appelle à vous, pour connaître les lois et dispositions en vigueur, sur lesquelles je pourrais m’appuyer pour mettre en exergue la différence entre ma promesse d’embauche et mon contrat qui prévoit une clause « après coup ».
Si quelqu’un peut m’apporter un éclairage, je l’en remercie grandement par avance.

Bien cordialement

PATRICK
 
 
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3 réponses
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Cornil
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Bonjour "patou9999"
Je reprends mon habitude de répondre aux messages "en rade" (plus de 48h) sur ce forum après mon absence suite à voyage du 2709 au 0410.

Non, il ne me seemble pas que tu puisses juridiquement invoquer quoi que ce soit sur la base des différentes entre prmesse d'embauche et contrat, puisque tu as signé sans réserve ce contrat .
Si pas de contrat écrit (non obligatoire en droit français pour un CDI temps plein), les termes de la promesse d'embauche auraient pu y être assimilées, mais le contrat écrit signé des 2 deux parties sans réserves fait désormais, à mon avis "la loi des parties"!
Désolé.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
 
 
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chokapik42
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Bonjour,

je suis en formation pour devenir respnsable d'établissement touristique et une question me vient...sans réponse trouvée sur internet!

les personnes travaillant dans cette structure pus d'une saison complète peuvent obtenir une titularisation avec papier signé par le salarié en fin de saison attestant qu'il voudrait revenir la siason prochaine..;ce qui oblige l'employeur à leur proposer un contrat pour la saison suivant!!
vous me suivez???
dans ce cas l'employeur a-t-il des obligations autre que de lui proposer un contrat (quelle que soit la durée de celui-ci)???
merci de votre réponse

cordialement
il y a 1 mois
0
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devdfg
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Il y a de la doc ici
http://assistant-juridique.fr/promesse_embauche.jsp
 
 
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