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Posez votre question Le sujet Avis d'infraction sncf Sujet initié par nowix, il y a 1 an | Bonjour,
J'aimerai faire oppositions à un avis d'infraction qui m'a été dressé. Et j'aurais aimé bénéficier de vos conseils lors de la rédaction de ladite lettre d'oppositions .
J'attends vos conseils avec impatience.
Ladite lettre d'opposition :
Madame, Monsieur le procureur de la République,
J’ai été verbalisé à Houille Carrière sur Seine par un agent de la SNCF, le XX mars 2011 à 1 heure selon l’ avis d’infraction N° XXXXXXX que vous trouverez ci-joint.
Je conteste cette sanction pour défaut de procédure.
En effet, l’agent de la SNCF a constaté l’infraction sur le fondement : « dt 22 mars 1942 » et au motif de « circulation sur les tampons d’un train » et ce, sans donné d’explication autant sur la notion de « tampon d’un train » que sur le bien fondé de cette infraction. De surcroît, ne connaissant pas le droit et ne comprenant pas forcément les termes juridiques, le fondement « dt 22 mars 1942 » ne m’est pas une notion très exhaustive (surtout sans explication de la part de l’agent de la police ferroviaire).
Par ailleurs, il est noté « circulation sur les tampons d’un train », hors le numéro du train n’est nulle part mentionné. Ainsi que la classe 1 ou 2 dans laquelle la supposée infraction a été constatée.
Aucunes des observations que j’ai faites à l’agent de la SNCF n’est mentionné dans « Observations du voyageur », notamment mes questions sur la supposée infraction constatée et les non réponse de l’agent de la police n’ayant que dressé l’avis d’infraction sans ce soucié de justifier celle-ci verbalement. Ainsi, aujourd’hui je ne comprends et ne sais toujours pas à quoi correspond cette infraction commise. C’est pourquoi je conteste cet avis d’infraction au vu de ces différents motifs qui à mes yeux ne sont pas réguliers
En outre, la supposée infraction commise est relevée comme étant à la gare de Houilles Carrière, alors que celle-ci aurait du être inscrite comme étant dans le train entre la gare de départ (Paris saint Lazare) et celle d’arrivée (Mantes-Station) car le train était en circulation lorsque l’agent de la police ferroviaire à dressé ce procès-verbal.
Enfin, le département de ma naissance n’est pas indiqué sur l’avis d’infraction ce qui est une faute de rédaction de procédure dans le relevé de l’avis d’infraction.
Par conséquent, je souhaite donc être exonéré du paiement de cette contravention pour irrégularité de celle-ci. Je vous remercie de bien vouloir prendre ma requête en considération.
Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l’expression de ma considération distinguée. | | Amende sncf J'ai pris un tgv de béthune à arras à 14h59 pour avoir une correspondance à arras afin de me rendre à lille. j'avais un billet non composté (oubli) de... Forum - Résolu Forum - Résolu par un avocat Contestation avis de contravention Ma femme a été verbalisée pour absence de ticket horodateur( 11€).tout semble correct, sauf l'immat de mon véhicule qui contient des tirets( ex: 1... Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
C'est vrai qu'il aurait préférable et plus intelligent que tu meures sur le tampon que d'écrire autant d'âneries en si peu de lignes....
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Dernier avis avant poursuites J'ai été redevable d'une certaine somme suite a un accident et a un jugement en decembre 2010 , somme que j'ai réglé dans les deux jours me faisant ... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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