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Refus obtemperer booster 50cm3
Sujet initié par jojopatate, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Deux rouesBSRJugePermisPermis de conduire
Bonjour, je vais bientot passer au tribunal pour un refus ,dobtempérer en
booster 50c, qu'est ce que je risque sachan qu'a ld date des faits j'etais sans permis de conduire mai maintenant je l'ai.. ( si cela a un rapport.. )Merci d'avance de vos réponses.
 
 
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
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4
Bonjour,

Le fait que vous n'ayez pas de permis ne vous empêche pas de conduire un scooter de moins de 50 cm3 si vous avez le BSR, cela n'a donc pas d'incidence si vous avez le BSR.

Pour le refus d'obtempérer, vous encourrez trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

Mais sachez que si vous avez le bsr et que vous n'avez jamais commis d'infraction, vous devriez seulement avoir une amende (qui sera calculée en fonction de vos ressources et de vos dépenses).

Par contre, si vous n'aviez pas le BSR, il se peut que le juge soit moins clément avec vous, et que vous soyez condamné à une petite peine avec sursis pour le refus d'obtempérer.

De plus, le fait de conduire un véhicule sans le permis adapté est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, vous pourriez donc être passible d'une seconde amende et d'une autre peine surement avec sursis.

Mélodie.
 
 
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