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Posez votre question Le sujet Refus obtemperer booster 50cm3 | Thèmes abordés : Deux rouesBSRJugePermisPermis de conduire | Bonjour, je vais bientot passer au tribunal pour un refus ,dobtempérer en booster 50c, qu'est ce que je risque sachan qu'a ld date des faits j'etais sans permis de conduire mai maintenant je l'ai.. ( si cela a un rapport.. )Merci d'avance de vos réponses. | | | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Le fait que vous n'ayez pas de permis ne vous empêche pas de conduire un scooter de moins de 50 cm3 si vous avez le BSR, cela n'a donc pas d'incidence si vous avez le BSR. Pour le refus d'obtempérer, vous encourrez trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. Mais sachez que si vous avez le bsr et que vous n'avez jamais commis d'infraction, vous devriez seulement avoir une amende (qui sera calculée en fonction de vos ressources et de vos dépenses). Par contre, si vous n'aviez pas le BSR, il se peut que le juge soit moins clément avec vous, et que vous soyez condamné à une petite peine avec sursis pour le refus d'obtempérer. De plus, le fait de conduire un véhicule sans le permis adapté est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, vous pourriez donc être passible d'une seconde amende et d'une autre peine surement avec sursis. Mélodie.
il y a 10 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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