Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Vente via internet ,produit non reçu par l'acheteur suis je coupable
Sujet initié par tournier15, il y a 1 an
Bonjour,voila pour faire cours;j'ai vendu des bandes-dessinées a une personne qui ne les a jamais reçus à ces dires!!!L'envoi à été fait en lettre simple car aucune demande spécifique n'avait été faite.La personne a porté plainte et après un an je viens d'être convoqué par la gendarmerie.Jai donc donné ma version des faits et en étant de bonne fois pour ne pas avoir de problème avec la loi(pour 45 euros),j'ai dit que je serais prêts à rembourser la personne si seulement j'étais en tord dans ce litige (chose qui me semblait invraisemble ,depuis des années que je vends des bds et que j'en achéte sans jamais avoir eu de soucis).bref ,j'ai été reconnu coupable d'escroquerie et donc obliger de rembourser la somme.J'étais trés en colère de cette appelation à mon égard,de ce faite j'ai rembourser que la moitié de la somme dû a la personne en lui expliquant que je ne voyais pas pourquoi je devrais être le seul lésé et du coup rendre l'argent et perdre les bds envoyées!!!qui rappelont-le,aucune preuve que la personne ne les à pas recues réellement.Au final,la personne à communiquer mon courrier à la gendarmerie,qui ma re-convoqué et là "la cerise sur le gateau"convoqué au tribunal pour un rappel à la loi et une indemnisation!!!!!!Je n'ais rien contre les lois et d'ailleurs je les respect au mieux mais là je suis outré de se dénouement!!!Je voulais surtout qu'une personne puisse me dire comment la personne a pu statuer en la faveur de le l'acheteur,alors que quoi qu'il en soit cela était sa parole contre la mienne sans aucune preuve direct des deux parties.Donc pour en finir je voulais savoir si légalement je peux être reconnu coupable de cet acte,sachant que ce n'est pas le problème des 45 euros qui me dérange mais sincèrement d'être traité comme un escroc.Je voulais juste dire que je suis collectionneur de bandes-dessinées ,c'est une passion j'ai + de 600 achats et vente sur un site bien connu avec 100% d'évals positve,ce qui prouve quand même,je pense que je suis une personne honnête.Merci de m'aider et de me dire ce que je pourrais prendre ou expliquer conmme défense lors de cette convocation
Cordialement
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
2 réponses
0
+
-
déborah08360
Titre
Invité
messages
3
avis positifs
0
messages résolus
0
dure dure d'avoir une passion (moi je risque de le payer plus cher que vous)
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
déborah08360
Titre
Invité
messages
3
avis positifs
0
messages résolus
0
j'atend ma convocation à la gendarmerie et ensuite logiquement tribunal aussi . 1an à 1an et demi d'attente ma ton dit .

que de stess d'attendre!
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous