Bonjour à tous,
Je suis président d'une jeune association ayant pour but de promouvoir le travail de nombreux compositeurs de musiques, de DJ's et nombreuses autres personnes travaillant dans le domaine de la musique, ce en fournissant un service d'élection mensuelle d'une playlist de musiques dites 'club' par les auditeurs et les membres du staff.
Notre site fonctionne grâce au player Youtube. Pour des questions de droits d'auteurs et de simplicité d'hébergement de la musique. Pour cela nous avons rédigé des CGU que le 'client' est obligé d'accepter s'il veut pouvoir poster, noter, ou envoyer une proposition de musique. Le problème est que nous avons quasiment plagié les CGU de YOUTUBE.
Nous proposons aussi aux personnes voulant se faire connaitre, qui ont un certain potentiel commercial de leur œuvre de les héberger directement chez nous. Mais a un certain prix: les droits d'auteurs nous appartiendrais en partie. S'ils commentent une faute violant nos CGU, ils acceptent que les droit d'auteurs nous appartiennent totalement.
Je ne suis pas assez compétant du haut de mon semestre de première année de droit (peu réussi) pour juger de la validité des CGU, ainsi je vous demande votre humble avis, soyez franc:
Les CGU nous protègent elles entièrement ?
Sont elles valides ?
Pour éviter toute publicité, le nom et le site de l'association de sont pas cités.
CGU de youtube:
http://www.youtube.com/t/terms " X est une association de loi 1901, ainsi s'applique à elle les régimes juridiques correspondants. La "nétiquette" sert de référence pour la conduite entre utilisateurs du site. Le lecteur audio et vidéo utilisé par l'association X (stipulé par "X" par la suite) et celui du lecteur YOUTUBE LLC. En conséquence de quoi, en acceptant les conditions générales d'utilisation d'X vous acceptez les conditions générales d'utilisations de YOUTUBE LLC, disponibles sur ce lien.
L'association X a pour but de promouvoir des musiques de types CLUB pouvant être utilisées par des tiers, par la suite, dans un cadre personnel et commercial. Le but est de promouvoir des compositeurs par le biais du lecteur de YOUTUBE et du lecteur intégré d'X. Vous pouvez retrouver les informations légales et les statuts de l'association dans la rubrique des mentions légales du
site internet.
1. RELATIONS ENTRE LES UTILISATEURS ET LE SITE D'X
1.1 L'accès et l'utilisation du site d'X (ci-après dénommé "Site"), ainsi que toutes les informations, produits et services mis à disposition sur le Site, sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions"). Ces Conditions pourront faire l'objet de modifications à tout moment sans avertissement préalable. Sauf dans le cas où nous vous en informerions, tous les nouveaux éléments ou Services actualisés que nous placerons sur ce Site seront soumis aux présentes Conditions.
1.2 Le Site d'X est par définition le portail WEB du site
internet de l'association X, et constitue donc le support privilégié de la promotion des activités d'X sur le WEB. En conséquence, l'utilisation des services de Gadz.org implique que que vous acceptez l'ensemble des recommandations et principes énoncés dans la suite de ce document.
1.3 En utilisant ces services, vous reconnaissez les conditions telles que stipulées dans le présent document. Vous ne pouvez utiliser les Services qui vous sont proposés par ce Site seulement dans le cas où vous déclarez connaître, comprendre et accepter les présentes Conditions.
1.4 Le Site contient des liens vers d'autres sites Web et services mis à votre disposition. L'utilisation que vous ferez de ces sites est soumise aux conditions générales d'utilisation propres à chacun d'entre eux. En cas de conflit entre les Conditions énoncées dans ce document et toutes conditions ou remarques relatives à un autre Site, votre utilisation de ce Site sera réglementée par ses propres conditions d'utilisation. En conséquence, vous voudrez bien consulter les conditions d'utilisation de chaque Site et vous assurer que vous les comprenez le cas échéant.
2. MODIFICATION DES CONDITIONS
2.1 X se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. En cas de modification, la version modifiée des Conditions (les « Conditions Modifiées ») sera publiée sur le Site ou disponible via le Service (pour chaque nouvelle modification). Si vous n’acceptez pas les Conditions Modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Service. Continuer d’utiliser le Service au-delà de la date de publication des Conditions Modifiées vaudra acceptation des Conditions Modifiées.
3. COMPTES X
4.1 Pour accéder aux fonctionnalités du Site Internet ou à d'autres éléments du Service, vous devez créer un compte sur le Site. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.
3.2 Vous devez avertir immédiatement le bureau de l'Association X de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte X dont vous auriez connaissance.
3.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers X et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte X.
4. LES PARTENAIRES AU SITE
4.1 Les partenaires sont présent sur le site à titre onéreux, compensatoire et en remerciements.
4.2 La visite et le clique sur le lien n'est pas obligatoire.
4.3 X n'est pas responsable des conséquences et des éléments qui peuvent vous arriver en quitter le site.
5. RESTRICTIONS D'UTILISATIONS GENERALES
5.1 X vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Service, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :
1. vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du Service, notamment le Contenu, sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de X, sauf si X fournit les moyens d’une telle distribution via une fonctionnalité offerte dans le cadre du Service;
2. vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou du Service;
3. vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu par quelque moyen que ce soit autre que les pages de lecture vidéo du Site Internet lui-même, le Lecteur YouTube ou tout autre moyen que X peut explicitement désigner à cet effet ;
4. vous vous engagez à ne pas tenter et à vous abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service liée à la sécurité ou empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie du Contenu ou imposant des limitations sur l'utilisation du Service ou du Contenu accessible sur le Service ;
5. vous vous engagez à ne pas utiliser le Service dans l’un des buts commerciaux suivants, sans l'autorisation préalable écrite d'X: la vente de l'accès au Service ; la vente de publicité, promotions et de sponsoring placés sur ou dans le Service ou le Contenu ; la vente de publicité, promotions et de sponsoring sur toute page de tout blog ou site web recevant de la publicité et comportant le Contenu fourni via le Service, sauf si d’autres éléments n’ayant pas été fournis par X apparaissent sur la même page et ont une valeur suffisante pour justifier cette vente.
6. les utilisations commerciales interdites n'incluent pas la mise en ligne d'une vidéo originale sur YouTube, la gestion d’une chaîne originale sur le Site Internet dans le but de promouvoir une activité commerciale ou artistique, ni la diffusion de vidéos YouTube par le biais du Lecteur YouTube ou autrement sur un blog ou site internet recevant de la publicité, sous réserve des restrictions publicitaires indiquées à l’alinéa 5.1 ci-dessus ; et toute utilisation expressément autorisée par écrit par X;
7. vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs X pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible sur le marché ;
8. vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service;
9. vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet et le Service pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ;
10. vous vous engagez à ne pas solliciter à des fins commerciales les utilisateurs du Site Internet à propos de leur Contenu ;
11. vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne la transmission numérique simultanée de données par YouTube et le système de visionnage via le lecteur intégrée au Site, via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que ces données soient visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur ;
12. vous vous abstiendrez de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit d'X ou des concédants de licences respectifs du Contenu.
5.2 Vous vous engagez à respecter, à tout moment pendant l'utilisation du Service, tous les autres termes des Conditions.
5.3 X innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du Service proposé par X puissent être modifiées de temps à autre, sans notification préalable.
5.5 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez qu'X puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de proposer le Service (ou toute fonction faisant partie du Service) à vous-même ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment.
5.6 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et qu'X n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages subis par X).
5.7 Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des éléments que vous n'êtes pas légalement autorisé à détenir dans votre pays de résidence ou que X ne pourrait légalement utiliser ou détenir, pour la fourniture du Service.
5.8 Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des éléments religieux, racistes, homophobes, antisémites, ou tout autre contenu qui pourrait choquer les mœurs.
6. PUBLICATION SUR LE SITE X ET DROITS D'AUTEUR
6.1 X respecte la propriété intellectuelle en vertu de l'article 3 du code civil français.
6.2 en proposant votre création en publication sur le Site, vous acceptez de partager la possession des droits d'auteur à hauteur de 40% pour X et 60% pour vous.
7. LIENS DEPUIS YOUTUBE ET LE SITE D'X
7.1 Le Service peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à YouTube et à X ou ne sont pas contrôlés par YouTube et X. X n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
7.2 Vous reconnaissez et acceptez que X n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
7.3 Vous reconnaissez et acceptez que X ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
7.4 X vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.
8. CESSATION DE VOTRE RELATION AVEC X
8.1 Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par X dans les conditions exposées ci-dessous.
8.2 Si vous souhaitez résilier le contrat qui vous lie à X, vous pouvez le faire soit par notification à X à tout moment, soit en fermant votre compte X. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse d'X indiquée en mentions légales.
8.3 X peut à tout moment résilier votre contrat si :
1. vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les termes de ces Conditions) ; ou
2. X y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le Service devient illégal) ;
8.4 X peut résilier votre contrat si :
1. X s'apprête à cesser de fournir le Service aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez le Service ;
2. Lorsqu’il lui est possible de le faire, YouTube peut notifier l’intéressé dans un délai raisonnable.
8.5 Dès la résiliation des Conditions, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent aux Conditions ou qui sont prévues pour survivre aux Conditions, ne seront pas affectées par ladite résiliation.
8.6 En cas de suppression de votre compte et d'annulation de votre contrat, vous vous engagez à céder les droits d'auteurs de vos publications sur le Site à hauteur de 100% à l'association X.
9. EXCLUSION DE GARANTIES
9.1 Aucun terme des présentes Conditions n'affectera les droits d’ordre public auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu d’un contrat.
9.2 Le Service est fourni en l'état et X n'accorde aucune garantie à cet égard.
9.3 En particulier X ne déclare ni ne garantit que :
1. l'utilisation du Service répondra à vos besoins,
2. votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,
3. toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Service sera exacte ou fiable, et
4. les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du Service seront corrigés.
9.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique au Service.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.2 Aucun terme des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité d'X en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.
10.3 Sous réserve de la stipulation générale de l'article 10.2 ci-dessus, YouTube ne sera pas responsable à votre égard de :
1. tout dommage indirect qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
2. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :
1. la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le Service ;
2. tout changement qu'X pourrait apporter au Service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Service (ou les fonctions proposées dans le cadre du Service) ;
3. la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du Contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service ;
4. le défaut de communication par vous à X des informations précises concernant votre compte ;
5. votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte X.
10.4 Les limitations de responsabilité d'X à votre égard figurant à l'article 10.2 ci-dessus s'appliqueront, qu'X ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance."
Merci d'avance,
Aurann.
X est une association de loi 1901, ainsi s'applique à elle les régimes juridiques correspondants. La "nétiquette" sert de référence pour la conduite entre utilisateurs du site. Le lecteur audio et vidéo utilisé par l'association X (stipulé par "X" par la suite) et celui du lecteur YOUTUBE LLC. En conséquence de quoi, en acceptant les conditions générales d'utilisation d'X vous acceptez les conditions générales d'utilisations de YOUTUBE LLC, disponibles sur ce lien.
L'association X a pour but de promouvoir des musiques de types CLUB pouvant être utilisées par des tiers, par la suite, dans un cadre personnel et commercial. Le but est de promouvoir des compositeurs par le biais du lecteur de YOUTUBE et du lecteur intégré d'X. Vous pouvez retrouver les informations légales et les statuts de l'association dans la rubrique des mentions légales du site internet.
1. RELATIONS ENTRE LES UTILISATEURS ET LE SITE D'X
1.1 L'accès et l'utilisation du site d'X (ci-après dénommé "Site"), ainsi que toutes les informations, produits et services mis à disposition sur le Site, sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions"). Ces Conditions pourront faire l'objet de modifications à tout moment sans avertissement préalable. Sauf dans le cas où nous vous en informerions, tous les nouveaux éléments ou Services actualisés que nous placerons sur ce Site seront soumis aux présentes Conditions.
1.2 Le Site d'X est par définition le portail WEB du site internet de l'association X, et constitue donc le support privilégié de la promotion des activités d'X sur le WEB. En conséquence, l'utilisation des services de Gadz.org implique que que vous acceptez l'ensemble des recommandations et principes énoncés dans la suite de ce document.
1.3 En utilisant ces services, vous reconnaissez les conditions telles que stipulées dans le présent document. Vous ne pouvez utiliser les Services qui vous sont proposés par ce Site seulement dans le cas où vous déclarez connaître, comprendre et accepter les présentes Conditions.
1.4 Le Site contient des liens vers d'autres sites Web et services mis à votre disposition. L'utilisation que vous ferez de ces sites est soumise aux conditions générales d'utilisation propres à chacun d'entre eux. En cas de conflit entre les Conditions énoncées dans ce document et toutes conditions ou remarques relatives à un autre Site, votre utilisation de ce Site sera réglementée par ses propres conditions d'utilisation. En conséquence, vous voudrez bien consulter les conditions d'utilisation de chaque Site et vous assurer que vous les comprenez le cas échéant.
2. MODIFICATION DES CONDITIONS
2.1 X se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. En cas de modification, la version modifiée des Conditions (les « Conditions Modifiées ») sera publiée sur le Site ou disponible via le Service (pour chaque nouvelle modification). Si vous n’acceptez pas les Conditions Modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Service. Continuer d’utiliser le Service au-delà de la date de publication des Conditions Modifiées vaudra acceptation des Conditions Modifiées.
3. COMPTES X
4.1 Pour accéder aux fonctionnalités du Site Internet ou à d'autres éléments du Service, vous devez créer un compte sur le Site. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.
3.2 Vous devez avertir immédiatement le bureau de l'Association X de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte X dont vous auriez connaissance.
3.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers X et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte X.
4. LES PARTENAIRES AU SITE
4.1 Les partenaires sont présent sur le site à titre onéreux, compensatoire et en remerciements.
4.2 La visite et le clique sur le lien n'est pas obligatoire.
4.3 X n'est pas responsable des conséquences et des éléments qui peuvent vous arriver en quitter le site.
5. RESTRICTIONS D'UTILISATIONS GENERALES
5.1 X vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Service, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :
1. vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du Service, notamment le Contenu, sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de X, sauf si X fournit les moyens d’une telle distribution via une fonctionnalité offerte dans le cadre du Service;
2. vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou du Service;
3. vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu par quelque moyen que ce soit autre que les pages de lecture vidéo du Site Internet lui-même, le Lecteur YouTube ou tout autre moyen que X peut explicitement désigner à cet effet ;
4. vous vous engagez à ne pas tenter et à vous abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service liée à la sécurité ou empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie du Contenu ou imposant des limitations sur l'utilisation du Service ou du Contenu accessible sur le Service ;
5. vous vous engagez à ne pas utiliser le Service dans l’un des buts commerciaux suivants, sans l'autorisation préalable écrite d'X: la vente de l'accès au Service ; la vente de publicité, promotions et de sponsoring placés sur ou dans le Service ou le Contenu ; la vente de publicité, promotions et de sponsoring sur toute page de tout blog ou site web recevant de la publicité et comportant le Contenu fourni via le Service, sauf si d’autres éléments n’ayant pas été fournis par X apparaissent sur la même page et ont une valeur suffisante pour justifier cette vente.
6. les utilisations commerciales interdites n'incluent pas la mise en ligne d'une vidéo originale sur YouTube, la gestion d’une chaîne originale sur le Site Internet dans le but de promouvoir une activité commerciale ou artistique, ni la diffusion de vidéos YouTube par le biais du Lecteur YouTube ou autrement sur un blog ou site internet recevant de la publicité, sous réserve des restrictions publicitaires indiquées à l’alinéa 5.1 ci-dessus ; et toute utilisation expressément autorisée par écrit par X;
7. vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs X pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible sur le marché ;
8. vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service;
9. vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet et le Service pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ;
10. vous vous engagez à ne pas solliciter à des fins commerciales les utilisateurs du Site Internet à propos de leur Contenu ;
11. vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne la transmission numérique simultanée de données par YouTube et le système de visionnage via le lecteur intégrée au Site, via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que ces données soient visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur ;
12. vous vous abstiendrez de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit d'X ou des concédants de licences respectifs du Contenu.
5.2 Vous vous engagez à respecter, à tout moment pendant l'utilisation du Service, tous les autres termes des Conditions.
5.3 X innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du Service proposé par X puissent être modifiées de temps à autre, sans notification préalable.
5.5 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez qu'X puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de proposer le Service (ou toute fonction faisant partie du Service) à vous-même ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment.
5.6 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et qu'X n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages subis par X).
5.7 Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des éléments que vous n'êtes pas légalement autorisé à détenir dans votre pays de résidence ou que X ne pourrait légalement utiliser ou détenir, pour la fourniture du Service.
5.8 Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des éléments religieux, racistes, homophobes, antisémites, ou tout autre contenu qui pourrait choquer les mœurs.
6. PUBLICATION SUR LE SITE X ET DROITS D'AUTEUR
6.1 X respecte la propriété intellectuelle en vertu de l'article 3 du code civil français.
6.2 en proposant votre création en publication sur le Site, vous acceptez de partager la possession des droits d'auteur à hauteur de 40% pour X et 60% pour vous.
7. LIENS DEPUIS YOUTUBE ET LE SITE D'X
7.1 Le Service peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à YouTube et à X ou ne sont pas contrôlés par YouTube et X. X n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
7.2 Vous reconnaissez et acceptez que X n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
7.3 Vous reconnaissez et acceptez que X ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
7.4 X vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.
8. CESSATION DE VOTRE RELATION AVEC X
8.1 Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par X dans les conditions exposées ci-dessous.
8.2 Si vous souhaitez résilier le contrat qui vous lie à X, vous pouvez le faire soit par notification à X à tout moment, soit en fermant votre compte X. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse d'X indiquée en mentions légales.
8.3 X peut à tout moment résilier votre contrat si :
1. vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les termes de ces Conditions) ; ou
2. X y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le Service devient illégal) ;
8.4 X peut résilier votre contrat si :
1. X s'apprête à cesser de fournir le Service aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez le Service ;
2. Lorsqu’il lui est possible de le faire, YouTube peut notifier l’intéressé dans un délai raisonnable.
8.5 Dès la résiliation des Conditions, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent aux Conditions ou qui sont prévues pour survivre aux Conditions, ne seront pas affectées par ladite résiliation.
8.6 En cas de suppression de votre compte et d'annulation de votre contrat, vous vous engagez à céder les droits d'auteurs de vos publications sur le Site à hauteur de 100% à l'association X.
9. EXCLUSION DE GARANTIES
9.1 Aucun terme des présentes Conditions n'affectera les droits d’ordre public auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu d’un contrat.
9.2 Le Service est fourni en l'état et X n'accorde aucune garantie à cet égard.
9.3 En particulier X ne déclare ni ne garantit que :
1. l'utilisation du Service répondra à vos besoins,
2. votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,
3. toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Service sera exacte ou fiable, et
4. les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du Service seront corrigés.
9.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique au Service.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
10.2 Aucun terme des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité d'X en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.
10.3 Sous réserve de la stipulation générale de l'article 10.2 ci-dessus, YouTube ne sera pas responsable à votre égard de :
1. tout dommage indirect qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
2. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :
1. la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le Service ;
2. tout changement qu'X pourrait apporter au Service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Service (ou les fonctions proposées dans le cadre du Service) ;
3. la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du Contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service ;
4. le défaut de communication par vous à X des informations précises concernant votre compte ;
5. votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte X.
10.4 Les limitations de responsabilité d'X à votre égard figurant à l'article 10.2 ci-dessus s'appliqueront, qu'X ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance."
Merci d'avance,
Aurann
