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Posez votre question Le sujet Titre de séjour pour ma epouse russe! Sujet initié par yureca, il y a 1 an | Thèmes abordés : PermisVisaTribunal administratif | Bonjour, J'espère que vous pourrez m'aider. Je suis italien, ma femme est russe, nous nous sommes mariés en France le 27/11/2010. Ma femme après le mariage et retourne en Russie, maintenant 12 Février 2011 et entrée en France avec un visa de trois mois. nous avons déposé une demande pour un permis de séjour, mais ils veulent un certificat d'assurance santé, les prestations de la I (CMU) qui n'est pas acceptée par la préfecture. Cette assurance est très cher pour moi, que puis-je faire? Vous pouvez m'aider, je peux faire une prolongation de son visa? Il ya une assurance moins cher? si ma femme ne reçoit pas le permis, peut essayer de nouveau dans les prochains mois? Qu'est-ce qui se passe avec la récepisse pour le dépôt de la demande qui a donne à ma femme maintenant? Y at-il une association dans ma ville ((Valence) Drôme qui peut m'aider? Merci. | | | | 1 réponse | |
Monsieur C'est le droit européen qui s'applique à votre situation et non le droit français. Votre épouse est "membre de famille d'un ressortissant communautaire, vous qui n'êtes pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Si vous travaillez , vous êtes assuré social et votre épouse est votre ayant-droit , C'est à dire qu'elle est couverte par vous. Elle n'a pas à souscrire d'assurance. L'exigence de la préfecture est illégale. Si le préfet refuse de délivrer un titre de séjour à votre femme il pourra prendre contre elle une obligation de quitter le territoire. Dans ce cas votre femme devra attendre un an avant de pouvoir déposer une nouvelle demande. Si la préfecture refuse, il faudra absolument faire un recours en annulation contre cette décision devant le tribunal administratif de Grenoble. Adresse de la Cimade : 97, rue Faventines 26000 VALENCE valence@lacimade.fr Permanence tous les mardis de 16 heures à 18 heures à partir du Mardi 12 Octobre 2010
il y a 1 an |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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