Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Dissolution du pacs et continuation vie commune
Sujet initié par adoes, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Quel type de divorce ?PacsJugeNotaire
bonjour, avant d etre pacsée ns vivions deja ensemble et on souhaite dissoudre ce pacs a l amiable tout en restant ensemble dans le mm logement. est ce possible? merci d avance
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Dissolution du pacs - Des tiers, par exemple les enfants de l'un des pacsés,ont-ils la possibilité de demander l'annulation de ce pacs ?
Forum
Dissolution de pacs par décès / garde des enfants Couple pacsé : si l'un des deux conjoints meurt, la garde des enfants - portant le nom du père issus de ce couple va t'elle automatiquement au conjoin...
Forum
Dissolution de pacs Faut-il rédiger un document spécifique pour une dissolution à l'amiable
Forum
Dissolution de pacs Mon fiancé est pacsé avce une femme depuis 1 an et demi et sa partenair lui fait du chantage pour dissoudre le pacs elle lui demande 350 ooo euro ece ...
Forum
1 réponse
+1
+
-
Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
Bonjour,

Oui bien sûr vous êtes libre de rompre le PACS comme vous le sentez sans avoir a donner de motifs en présentant une demande personnelle ou conjointe au notaire ou au juge du Tribunal d'instance qui avait prononcé votre PACS.

Vous pouvez ensuite reprendre la vie commune sans complication.

Adrien C.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
5
Forum
Quitter le logement apres la dissolution du pacs Nous avons dissolut le pacs qui nous unisait, je suis la seule proprietaire du logement mais mon ex conjoint ne veut pas quitter les lieux, quel recou...
Forum
Dissolution du pacs à l'amiable Remboursement anticipe d'un pee pourquoi on me demande de fournir une copie de l'ordonnance du juge aux affaires familiales designant votre domicile c...
Forum
Dissolution pacs enfant Comment se passe le droit de garde des enfants lors de la dissolution du pacs?
Forum
La liberté de se marier et la dissolution du pacs J'ai trouvé sur ce site cette règle sur la dissolution du pacs" * la dissolution par mariagedès qu’un des membres du couple pacsé se marie,...
Forum - Résolu
Garde des enfants lors de la dissolution du pacs Comment se passe le droit de garde des enfants lors de la dissolution du pacs?
Forum - Résolu
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous