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Posez votre question Le sujet Quand doit-on prendre un avocat? Sujet initié par cloclo, il y a 1 an | Bonjour,
Une personne de 18 ans a été agressée gravement, elle a dû être hospitalisée, un arrêt de travail de 6 semaines minimum a été prononcé. Un constat de police a été fait suite à cette agression et les auteurs ont été mis en garde à vue. Quelle procédure maintenant ? Un dépot de plainte (temps pour la dépose après l'agression)? Prendre un avocat ( temps pour le prendre)? pour conduire la défense de la personne agressée ? Merci de m'aider pour ces questions importantes. Salutations Claude | | Doit on rattraper les jours férié Voici mon problème.
je travaille dans un bureau d'étude et suis au 35 heures. mes heures sont organisé de telle manière que je ne travaille pas le ve... Forum Limite des doits coemprunteur? J'ai acheté une maison avec mon conjoint en 2006, nous nous séparons et vendons la maison.
la maison est enfin vendue mais à un prix inférieur au re... Forum Doit-je faire opposition ? Cher avocat(e)s,j'aimerai savoir si je doit faire opposition ou pas pour une condamnation pénale.
je vous explique les faits, un samedi soir j'ét... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour,
Il faut que vous alliez déposer plainte avec un certificat médical. Par ailleurs, renseigner vous auprès des services de police pour savoir si le procureur a engagé une procédure. Si une procédure a été engagé et qu'une instruction été ouverte, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir des dommage et intérêts (art. et s. CPP).
Cependant, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable que si la victime justifie avoir porté plainte auprès du Procureur de la République et le procureur n'a pas poursuivi, ou pas répondu dans un délai de 3 mois.
Par ailleurs, seul le procureur dispose de l'opportunité des poursuites (art; 40-1 code de procédure pénale). Si il poursuit, en vue d'un éventuel procès, vous devrez prendre un avocat pour défendre votre intérêt car la procédure n'est pas simple.
Cordialement.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Que doit je faire S,je suis en arret maladie depuis 22mois,je travallé dans un ime sous la convention collective 66
depuis 2006, le medecin conseil veut me mettre inap... Forum Qui doit payer ? En cas de reparation d une chaudiere la facture incombe t elle au locataire en particulier la main d oeuvre.a savoir :pas de bail Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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