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Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 1 minute dans Successions Aucune réponse pour le moment - 10 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... Répondre |
Faux témoignage Posée par Nanard, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître FARRAJ - 1366 vues La gendarmerie a convoqué mon témoin pour faux témoignage car j ai fait appel. si elle se remanifeste pour un faux témoignage avec une autre plainte et que mon témoin est décédé le faux témoignage est.il crédible ? merci de vos... Compléter |
Conventions interdépendantes Posée par A, il y a 18 heures dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître BELIGHA - 1735 vues 3 contrats- un contrat de de vente d'un bien à fabriquer entre a (l'acquéreur) et v (le vendeur).- un contrat de loa entre a et b (la banque) - concomitamment au contrat de loa, un avenant au contrat de vente du bien à... Compléter |
Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 22 heures dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Flash76 - 1816 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter |
Crédit consommation impayé Posée par Lindce, il y a 28 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 79 vues Je suis divorcé depuis février 2023. mon ex mari et moi, avions contracté un crédit consommation ensemble sous notre mariage qui n'a malheureusement pas put être soldé et encore moins dissocier. mon ex mari paye très rarement... Répondre |
Demande de une carte de résident Posée par Peniel, il y a 30 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 86 vues Est-ce que je peux faire demander carte de résident avec diplôme de cap petite enfance ?... Répondre |
Transcription de mariage en france Posée par INFOTECH-2023, il y a 42 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 124 vues Je suis née en france en 1988 et revenue définitivement en tunisie dans la même année. je me suis mariée et eu mon enfant en tunisie. ensuite, je me suis retournée en france pour y travailler. dans mon acte de naissance extrait... Répondre |
Refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant Posée par boss, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 121 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Lemza - 21517 vues J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de... Consulter la réponse deTraoré |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 4 jours dans Urbanisme 22 réponses dont la dernière il y a 1 heure par HS - 2005 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Expulsion et travaux Posée par Matthman, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 192 vues Mon avocat a assigné ma propriétaire pour des travaux mal faits entre autre elle m'avait donné congé entre-temps. elle a répondu en demandant mon expulsion. a la fin du procès mon avocat me demande de signer une... Répondre |
Le compromis de vente est-il toujours obligatoire Posée par Linda Kim, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 401 vues Est-ce que le compromis de vente est toujours obligatoire afin d’obtenir un crédit immobilier ? est-ce que l’acquéreur peut d’abord obtenir un crédit et ensuite les deux parties passent directement chez le notaire pour signer... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Cette année mercredi 8 et jeudi 9 mai férié .mon ex prend mes enfants habituellement le jeudi soir semaines impaires a la sorti de l'école le jeudi lui appartiens mais esque le mercredi lui appartiendrait aussi? car dans le... Répondre |
Dissolution du pacs Posée par Kristou, il y a 16 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Kristou - 2243 vues Je me suis séparée avec mon compagnon pacsé depuis plus de 6 mois. est ce normal que sur mon extrait d’acte de naissance il est mentionné que je suis toujours pacsé ? il nya nullement part mentionné la séparation. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Demande de la nationalité française Posée par Rawen_T, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 280 vues J'aimerai vous demander une question concernant mes droits pour demander la nationalité française; je réside en france depuis 8ans d'une manière régulière, je suis entrée à l'âge de 14ans, j'ai eu mon brevet... Répondre |
Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure Posée par Alone, il y a 2 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Alone - 1118 vues Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Part petit enfant décédé de grand mère maternelle que devient elle ? Posée par Pepino, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 302 vues Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à... Répondre |
Visa Posée par Tou, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 320 vues J'ai mon père qui est venu d'algérie avec visa visiteur qui arrive bientôt à expiration. ma mère est décédé est il vie seul .je lui envoi de l'argent car il à une petite retraite . comment je peux procéder a prolonger et... Répondre |
Changement employeur avec avis favorable cbe Posée par Nanisca, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 372 vues Je suis titulaire d' un passeport talent cbe pour lequel je viens d avoir un avis favorable pour le titre de séjour. je suis présentement en période d d'essai depuis quelques semaines, j ai une proposition de la part... Répondre |
Utilisation de nom Posée par Olgo, il y a 3 heures dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Olgo - 660 vues Je prévois d'écrire un livre sur ma fille et notre chienne décédée il y a un an, nommée odie. je me demande si j'ai le droit d'utiliser ce nom, sachant qu'il est également celui d'un chien célèbre dans... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Je suis en préavis et j'ai des congés validés depuis très longtemps. je ne compte pas rentrer au bureau après . il me resterait 3 semaines à faire . que peut-il arriver ??... Répondre |
Demande d’information Posée par Hamidn, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 397 vues J’ai une question à propos ma situation, la je suis en cdi depuis mars 2023 j’ai demandé un renouvellement de titre de séjour 4 ans en février 2024 , la pour l’instant je suis avec un récépissé de renouvellement. ma question si je... Répondre |
Pas de garant Posée par Rainy, il y a 2 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 425 vues Je suis en cdd jusqu'au 31 août 2024 (droit au chômage après). je suis hébergée mais je dois partir urgemment (je vis seule). je n'ai pas de garant. toutes les agences et les propriétaires me refusent alors que j'ai... Répondre |
Carte bleu européenne Posée par Me H, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 448 vues Je suis médecin étranger d'origine tunisienne, sous le statut de praticien associé. j'ai fait une demande de titre de séjour talent cbe qui a été refusée deux fois dont le motif etait: - il faut passer par le statut... Répondre |
Quels sont mes droits Posée par Jack, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 443 vues Ma mère et mon beau-père sont en ephad .mon beau-père m'interdit de pénétré dans la maison dont le bail est au nom de ma mère... Répondre |
Ma demande naturalisation est bloquée sur demande envoyée Posée par adbm, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 719 vues J'ai soumis une demande de naturalisation par decret il y'a 9 mois sur le site. et depuis ma demande est bloqué sur le site demande envoyée. j'ai contacté le support et on m’a informé que ce n'est pas du a un... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Je veux divorcer d'avec mon épouse Posée par Cabli, il y a 9 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 1256 vues Après 25 ans de mariage difficile, mon épouse a proféré des injures graves à mes parents. je me suis fâché et lui ai dit de quitter chez moi. ses parents, mesurant la gravité des injures, sont venus, accompagnés de mon épouse pour demander... Participer |
Travaux et expulsion Posée par Matthman, il y a 6 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Matthman - 1164 vues Mon avocat a assigné ma propriétaire pour des travaux mal faits entre autre elle m'avait donné congé entre-temps. elle a répondu en demandant mon expulsion. a la fin du procès mon avocat me demande de signer une convention... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Je doit relenuvement titre de séjour Posée par Dita, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître AKADAR - 1220 vues Je doit changement adresse et titre de séjour aussi,pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ?... Participer |
Stagiaire fpt Posée par Jade1982, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 482 vues Je suis actuellement en période de stagiairisation mon collègue adjoint m a donné des photos montrant des écrits de ma directrice sur une réunion avec nos supérieurs hiérarchiques lesquels demandent à faire prolonger mon stage... Répondre |
Demande de contestation refusée, dois je aller au tribunal de police Posée par Langege, il y a 17 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures par Maître AKADAR - 1851 vues J’ai reçu une contravention pour non respect d’un stop. je me souviens ne pas l’avoir grillé car il y avait de la circulation l’agent de police sur le coté me regardait avec insistance et je me suis meme dit qu’il serait plus utile... Participer |
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