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Défaut de permis et d'assurance

Sujet initié par fotsing, il y a 5 ans
salut à tous

je viens au près de vous par le billet de ce canal vous faire parts de mon problème. hier je suis sorti avec ma voiture pour aller l'assurer, et l'assureur m'a dit que cétais impossible de l'assurer parceke je n'ai pas encore obtenu mon permis de conduire,je rappelle qu'en ce moment j'ai eu mon examen du code de la route et je suis en attente d'une place pour l'exament de conduite qui se déroulera sans doute le mois prochain .
En rentant chez moi je suis tout d'abord passé au magasin faire des courses et c'est en rentrant des courses que sur la route je me suis retrouvé en sens inverse de la circulation et c'est de là que j'ai été pris par la police. ma voiture n'a pas été retenu. ils m'on dis que j'avais une amende de 500 euro à payer et que je me présenterais au parquet
j'ai casier judiciaire vierge .
qu'est-ce je risque comme perne? dois-je faire de la prison ? en meme tant je risquerais perdre mon emploi ; stp aidé moi comment faire pour éviter la prison?
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Jack-Pote
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Bonjour,

Conduite d’un véhicule sans permis :

Code NATINF : 007536
Type d'infraction : Délit
Article Code de la Route : L 221-2
Mesures concernant le permis de conduire : [b]Interdiction de conduire certains véhicules (5 ans). [/b]
- Peines principales et complémentaires :
Amende : 4 500 euros.
Dépistage alcoolémie et stupéfiants.
Travail d'intérêt général.
Jours-amende.
Prison : 2 ans.
Immobilisation du véhicule.
Confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction.

Circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance :

Code NATINF : 006163
Type d'infraction : Délit
Article Code de la Route : L 324-2
Mesures concernant le permis de conduire : interdiction d'obtenir la délivrance du permis (3 ans).
- Peines principales et complémentaires :
Amende : 3 750 euros.
Dépistage alcoolémie et stupéfiants.
Jours-amende.
Travail d'intérêt général.
Interdiction de conduire certains véhicules : 5 ans.
Immobilisation du véhicule.
Confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction (s'il en est le propriétaire).

Nota : Les peines ci-dessus sont des peines maximales. Elles sont en pratique rarement prononcées.
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kikisa62
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Dans un premier temps, parlons franc. ça n'est pas futé de rouler sans permis.
Pour ce qui est de l'assurance, elle n'a aucune obligation d'assurer qui que ce soit, que la personne est le permis ou pas.

Si c'est la première fois que vous êtes jugé au tribunal (sans parler du casier), aucun risque, le défaut de permis n'est pas sanctionné d'une peine de prison.
La suite va faire plus de mal car ton passage de permis peut être bloqué pendant quelques temps.

NE ROULEZ PAS SANS PERMIS NI ASSURANCE.

J'ai eu l'occasion de croiser des conducteurs sans permis ni assurance qui ont subi de grosses conséquences après un accident.
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pot67
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pot67 a dit :
Bonjour, je ne sais par quoi commencé?
Suite à une annulation de permis(à defaut de points)
j'ai pris le volant de mon vehicule pour assisté une personne qui c'est volontairement mit en danger.Nous avons été pour chassés par l'ex poux de celle ci qui à su je ne sais comment que je n'avais plus de permis.
Celui-ci nous à suivits et klaxonnat et nous à doublé dans un virage en franchissent une ligne blanche à l'entré d'un village et il à voulut nous serrer, nous avons été percuté par l'arriere gauche.
J'ai tous de suite appellé la gendarmerie de ma circonscription pour les prévenir des faits. J'ai reconnu aux près de ceux-ci que je n'avais plus de permis de conduire mais en attente de le reccupérer. que va t'il m'arrivé?? cordialement Bruno
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sim1947
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Suite à des problémes de redressement( soucis financiers)!J'ai été pris sans assurance et ma carte grise n'était pas encore a mon nom.Au jour d'aujourd'hui tout est réglé.
J'ai attendu 2 ans pour être convoqué auprès d'un délégué du procureur, un retrait de permis et 800€ d'amende.
Es ce normal après 2 ans? quelle démarche à suivre pour me défendre?
Merci de me renseigner.
JP. Besançon
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haaaaaaaaaaaaaaaaa
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bjr tu a eu un retrait de combien de temp?cdl julien
il y a 2 ans
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janus2fr
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Bonsoir,
Même réponse que sur l'autre post :
Bonjour,
Le permis E n'est pas forcément obligatoire pour une remorque de PTAC supérieur à 750kg.
Pour une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, le permis B est suffisant sauf si le PTAC de la remorque est supérieur au PV du véhicule ou si le PTAC de la remorque + le PTAC du véhciule dépassent 3500 kg.
Pour ce qui est des risques légaux à conduire un véhicule sans posséder le permis adapté :
Code de la route
Article R221-1
Modifié par Décret n°2005-320 du 30 mars 2005 - art. 2 JORF 6 avril 2005
I. - Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Par dérogation à l'article R. 110-1, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf dans le cas prévu à l'article R. 221-16.
II. - Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen prévues au présent chapitre par le préfet du département de sa résidence ou par le préfet du département dans lequel ces épreuves ont été subies.
III. - Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
V. - Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
VI. - La contravention prévue au III donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
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pot67
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Bonjour, je ne sais par quoi commencé?
Suite à une annulation de permis(à defaut de points)
j'ai pris le volant de mon vehicule pour assisté une personne qui c'est volontairement mit en danger.Nous avons été pour chassés par l'ex poux de celle ci qui à su je ne sais comment que je n'avais plus de permis.
Celui-ci nous à suivits et klaxonnat et nous à doublé dans un virage en franchissent une ligne blanche à l'entré d'un village et il à voulut nous serrer, nous avons été percuté par l'arriere gauche.
J'ai tous de suite appellé la gendarmerie de ma circonscription pour les prévenir des faits. J'ai reconnu aux près de ceux-ci que je n'avais plus de permis de conduire mais en attente de le reccupérer. que va t'il m'arrivé?? cordialement Bruno
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jessdu62141
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bonjour voila je voudrais vous demander si on se fait arreter sans permis sans assurance et que c'est la 1ere fois et que vous etes inscrit au permis ca marche comment?est ce qu'on peut pas le passer ou doit-on attendre?
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tuga64
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alors j ai eu une suspension de permis pendant 4mois et 1 semaine avant de le recuperer je suis aller au coiffeur qui est a 200m de chez moi en voiture pour la faire rouler un peu mais sur le retour je me suis fait arreter par la bac jours ils m on donc amener au commissariat et la bas ils m on donner une fiche d immobilisation en me disant qu il viendrai le lendemain me la saisir ils sont venu que 4jours apres me la prendre pile le jours ou j ai recuperer le permis et j ai aucun papier qui dit qu il me l on prise est ce normal merci de me repondre.
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lolo2122
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nique la bac
il y a 2 ans
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remy121
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Pourriez-vous me donner des renseignements svp? Voilà, je viens d'acheter une moto 600cc, la carte grise n'est pas encore faite à mon nom, j'ai le permis de conduire B mais pas encore le permis A1 (gros cube) : j'ai déjà eu le code et en attente de place pour l'examen final. Et donc je n'ai pas encore assuré la moto. Et voilà que j'ai pris la moto pour aller faire une petite course pas loin et un automobiliste m'a reversé en me coupant la route (il est en tort selon le gendarme).Je suis gravement blessé et on m'a opéré. Je suis cloué au lit (à l'hôpital en ce moment)avec une incapacité de bouger ou de travailler pendant 4 mois. Que dois-je faire? Quelles sont les risques pour moi si je porte plainte? Dois-je régler çà à l'amiable et laisser l'accident sans suite? SVP merci de me répondre!
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gomo
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Avoir le permis B et tracter une grosse remorque sans permis E: est ce un défaut de permis?
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J'assume38
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Bonjour à tous,
Moi on m'as arrêté pour la première fois pour defaut de permis et d'assurance,je devrais juste avoir une amende vu que j'ai un casier vierge.
Mais si il y à récidive,le gendarme m'as averti que je pourrais faire de la prison.
Dc sa me tente pas trop de réessayer surtout que je suis maman de 3 enfants.
Pas de blocage de permis de conduire pour un premier délit.
Je ne sais pas encore si je dois passer au tribunale ou pas le gendarme doit m'appelé demain.
Dc voilà.
il y a 5 mois
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loulou109
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Tu n'avais pas a conduire et pi c'est tout. tu est maitre de tes acte et tu n'as pas ete patient bon courage
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