Suite à un entretien où on m'a reproché d'avoir faillit à mes objectifs professionnels ma direction m'a proposé une mutation et une rétrogradation de poste. Je passe d'un poste de responsable magasinier à magasinier, la direction de mon entreprise à telle le droit de réduire mon salaire brut afin de réaligner ma rémunération avec la grille de salaire des magasiniers ? Merci pour vos réponses..
Ps : je précise qu'aucun objectif particulier n'était stipulé sur mon contrat de travail (en CDI) et que je ne suis pas opposé à la mutation, seul la baisse de salaire me gène.
Alors, la mobilité est tout à fait possible dans le même secteur géographique. Mais même si elle est possible, elle ne peut pas être imposée au salarié "lorsqu'elle entraîne une réduction de la rémunération" (Ch. Sociale 15 décembre 2004). La rémunération en elle-même n'est pas modifiable sans votre accord, dans son montant et son mode de calcul. Enfin les responsabilités du salarié font partie de son contrat de travail. C'est un élément essentiel, comme on dit. On ne saurait donc vous rétrograder sans votre accord...
Quant aux objectifs, ils peuvent être fixés unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction mais ils doivent être réalistes. Et même s'il y a insuffisance de résultats vous étant imputable (chose que votre employeur devrait démontrer...), on ne saurait vous imposer la modification de votre contrat de travail.
Johan
il y a 4 mois
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