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Conduite état d'ivresse + récidive
Sujet initié par mimi, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Code de la routePermisPermis de conduireSuspension du permis
Bonjour,

Merci d'avance pour vos réponse...
Mon frère a perdu 6 points, il y a environ 3ans pour conduite en état d'ivresse.
Samedi matin rebelotte !! il s'est fait controler avec 0.77 dans l'air et 1.44mg dans le sang !!!
Quel risque encoure t-il svp ?
 
 
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1 réponse
+2
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
870
avis positifs
898
messages résolus
4
Bonjour,

Il a commis une infraction en état de récidive (car commise dans un délai de 5 ans par rapport à la 1ère infraction), il encourt donc le double des peines prévus pour le délit de conduite sous influence de l'alcool. C'est à dire qu'il encourt au maximum 4 ans d'emprisonnement et de 9000€ d'amende.

Il encourt également de nombreuses peines complémentaires : la suspension du permis pour une durée de trois ans au plus, l'annulation du permis de conduire, des travaux d'intérêts généraux, des jours-amende, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Il risque en pratique, de prendre une peine de prison avec sursis, une amende, la perte de 6 points, la confiscation de son véhicule, une suspension de permis et peut-être l'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Mélodie.
 
 
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