Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Alcoolémie en tant que pieton et permis de conduire
Sujet initié par chtimi35, il y a 1 an
Thèmes abordés :
JugePermisPermis de conduireAccident de la circulationSuspension du permis de conduire
bonjour

voila, j'ai un gros soucis actuellement.
le mois dernier, mon mari en déplacement sur paris, a fait une sortie un peut arrosée avec ses copains pour féter la fin de leur déplacement.
le retour fut catastrophique.
il se prend un poteau de pleine face, la voiture est foutue.
voila ma question, aprés l'arrivée de la police, mon mari a été pris avec 0.52g l'alcool ( c'est ce qu'il m'a dis) , mais comme il n'etait plus dans le véhicule, les policiers ont été genti avec lui,
ils lui ont fait un pv en ne prenant pas la voiture en compte, c'est a dire qu'ils ont noté "ivresse publique et manifeste prévu et reprimé par l'art. L3354.1 du code de la santé publique", et ils ont coché la case cas A.Les policiers lui ont dit qu'il fesait comme si ,il etait a pied.

il a passé une nuit en cellule de dégrisement.

il n'a pas eut d'amende a payer sur le coup , ni retrait de permis, ni points.

pouvez vous me dire ce qu'il encoure, apparament il va passer au tribunal, mais combien de temps faut-il compter pour recevoir une convocation.
va-t'il avoir un retrait de permis ou perte de point en tant que piéton, sachant qu'il ne lui en reste que 4.

il a besoin d'un véhicule pour le travail, donc j'ai peur qu'il perde son permis et qu'il se retrouve sans emploi par la suite.

je vous remercie par avance pour vos réponses et aide
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
2
Fiche Pratique
3
Forum
Vision et permis de conduire Voila j'aimerais avoir un petit renseignement j'ai 5/10 à un oeil et 4/10 à l'autre (avec mes nouvelles lunettes) j'ai lu qu'il fallait avoir au moin...
Forum
Controle d'alcoolemie des pietons Dans quels cas les pietons peuvent ils subir un controle d'alcoolemie
Forum
Sanction de la conduite en etat d'ivresse Titulaire d'un permis probatoire à 6 point , je dois payer une contrevention pour conduite en etat d'ivresse (concentration d'alcool dans air expiré é...
Forum - Résolu par un avocat
2 réponses
+1
+
-
Mélodie Dupan Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
870
avis positifs
898
messages résolus
4
Bonjour,

Si les policiers lui ont seulement mis une contravention pour ivresse sur la voie publique, il s'agit d'une amende de 2ème classe, soit 35 €, réprimée par l'article L3353-1 du code la santé publique. Dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi votre mari serait convoqué au tribunal.

Par contre, vous évoquez l'article L3354-1 du code la santé publique qui lui prévoit qu'il est possible de faire des vérifications nécessaires pour prouver la présence d'alcool dans le sang après un accident de la route.

Si votre mari est convoqué devant le tribunal pour l'accident de la route qu'il a eu sous l'emprise de l'alcool et qu'il avait bien un taux inférieur à 0,8g d'alcool par litre de sang, il risque 135 € d'amende, le retrait de 6 points sur le permis de conduire, jusqu'à 3 ans de suspension du permis de conduire et l'immobilisation du véhicule. Si son permis est suspendu, il pourra tout même demander la possibilité d'obtenir un permis blanc, c'est à dire un permis utilisable seulement pendant ses heures de travail.

J'espère vous avoir été utile.

Mélodie.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
+1
+
-
douce59
Titre
Invité actif
messages
11
avis positifs
3
messages résolus
0
s'il est convoqué au Tribunal, c'est qu'il était impliqué dans un accident de la circulation...
mon fils a eu 6 points de moins, 2 mois de suspension de permis, 500 e d'amende pour 0.47
il doit absolument prendre un avocat pour l'aider à sa défense, car les peines, c'est selon le Juge ...

par contre, Sachez que certaines infractions rendent impossible l'obtention d'un permis blanc. La loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière a supprimé la possibilité pour le juge d'accorder un permis blanc pour les délits routiers les plus graves comme : la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (plus de 0,80 gr d'alcool par litre de sang),

et que un permis blanc n'est pas un droit mais une faveur que peut vous accorder le juge sans avoir à motiver sa décision. Il convient donc d'apporter au juge toutes les pièces et les attestations qui peuvent justifier cette demande et la nécessité de disposer de son permis pour son travail professionnel ou pour des motifs graves d'ordre médical ou familial. Attention sachez que si le juge vous accorde un "permis blanc", il peut en contrepartie allonger votre peine de suspension de permis.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Application du code de la route Celui-ci s'applique t-il aux cyclistes (alcool, drogue, contravention,...)?
Forum - Résolu par un avocat
Conduite sous alcool Jeudi dernier 6 octobre, contrôle alcoolémie....0,76 mg/l expiré. rétention de permis, pas d'immobilisation. seulement il y a 18 ans (1993) j'ai eu un...
Forum - Résolu par un avocat
Conduite Peut-on transporter des enfants (2 et 6 ans) dans une voiture (berline 4 places)sans ceinture (voiture de collection de 1951)? faut-il des sièges, mê...
Forum - Résolu par un avocat
Conduite d'un tracto pelle sur route Je posséde un tractopelle (7 tonnes) à titre particulier non immatricule et dont la vitesse est limitée par le constructeur à 25km/h. je souhaite savo...
Forum - Résolu
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous